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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
697b07f2cdc6046d4711f6db
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [A] née le 31 Août 1988 à [Localité 16] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0845cdc6046d4711fbce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIME : Monsieur [A] [X] né le 7 septembre 1974 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0849cdc6046d4711fc12
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [G], épouse [E] née le 12 avril 1981 à [Localité 15] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b084ecdc6046d4711fc5d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaidant INTIMEE : Madame [L] [X] [T] née le 21 août 1982 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0853cdc6046d4711fc9f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [R] [B] née le 15 avril 1980 à [Localité 14] (COMORES) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed866
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la société TOTALGAZ, [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed868
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la société TOTALGAZ, [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed86a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed870
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la société TOTALGAZ, [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - substitué par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
6811b37d893ab038bd466071
29 avril 2025
29 avril 2025
GENERALI VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee441
29 avril 2025
29 avril 2025
Ordonnance de clôture : 08 novembre 2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d7acdc6046d47661611
20 mai 2026
20 mai 2026
00228 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c83ab820aa60963d853c
12 avril 2012
12 avril 2012
jugement rendu le 19 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02523 APPELANT Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/03446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFW [J] [P] C/ SAS ID LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Alexandra
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
20 mai 2026
RAMAHANDRIARIVELO Sandy, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [R] né le 04 Avril 1977 à [Localité 2] (45) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264d0cdc6046d47395f43
4 juin 2026
4 juin 2026
code de procédure civile et signé par Mme MEURANT, présidente, et Mme LE GALL, greffière * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL JG Peinture et la société de droit allemand
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SUSHIKA AGROPARC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [K] [P] né le 21 Octobre 1992 à [Localité 3] [Adresse 2]
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [A] [Y] [RB] [W] épouse [S] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
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