La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Instance de PARIS-RG no 10/ 01754 APPELANTS Monsieur Denis X... ... 76100 ROUEN Monsieur Christian X... ... 63670 ORCET représentés et assistés de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE (Me Luca

avocat substitué par Me Marcel-clotaire LAURENT, avocat INTIMES : Monsieur Francis Y... ... 35120 HIREL comparant en personne, assisté de Me Myriam GOBBE, avocat substitué par Me Annick LUCAS

PHILAE nouvelle dénomination de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE agissant en sa qualité de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HOVSEP PISCINES 33 devenue

L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Juillet 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas

MESNIL lors de la mise à disposition avons entendu : [U] [W] assisté de Me Lucas SAMMARTANO, substitué par Maître PROUTEAU Anne avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Par la présente requête, la commune de Sainte-Luce demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 19 décembre 2024. 2.

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEURINTIME Monsieur Philippe André Y...

ANDRE RENOVATION C/ S.A.S.

Monsieur André X... est son frère, monsieur Roger X..., son demi-frère et madame Marie-Claude Y... née X..., sa demi-soeur.

Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'association HD2A est régulier et fondé, - rejeté l'ensemble des demandes de Madame Marie Luce X..., - condamné Madame Marie Luce X...à régler à l'association HD2A la somme de 300 euros sur le fondement

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa petite-fille Luna X...

Par jugement en date du 27 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit la société Luna Park recevable en sa demande ; - Débouté la société Luna Park de sa demande au titre de l'astreinte

En l'espèce, la société André revendique un renouvellement pour une durée de neuf ans, faisant état du caractère d'ordre public de ce texte.

En l'espèce, la société André revendique un renouvellement pour une durée de neuf ans, faisant état du caractère d'ordre public de ce texte.

La résistance des cellules est renforcée par des dispositifs appelés croix de Saint-André ou par des contreventements ou bien encore par des barres de renfort constitués d'un assemblage de cornières qui

D n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions de la directrice du centre hospitalier Andrée Rosemon des 5 et 13 avril 2018.