Vu l'appel interjeté le 21 janvier 2016 par la société Foncia Val d'Essonne, Vu les dernières conclusions signifiées le 21 mars 2016 par la société Foncia Val d'Essonne dans lesquelles il est demandé

-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [U] Me [Localité 2] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] LE PROCUREUR GENERAL [C] [U] Me Valérie

la Banque populaire Val de France sur le compte de la société BTP & Patrimoine.

Denize CPAM DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [4] CPAM DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX

et Toussaint, *les vacances de Noël les années paires, *l'ensemble des jours où le père est à Paris, à charge pour lui d'aller les chercher et de les raccompagner, sous réserve de prévenir Mme Valérie

dont elle disposait au titre des années 2017 et 2018, ainsi que celui de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 30 juillet au 30 novembre 2017.

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

Par ailleurs, la Cour statue également sur les appels régulièrement interjetés par la CPAM du Val de Marne et, à titre incident, par Mme N.

2014 ; 3) sa fiche de notation pour l'année 2014 ; 4) sa fiche d'évaluation de l'année 2015.

[N] a subi une ostéotomie tibiale de valgisation, que la CPRPF a refusé de prendre en charge au titre d'une rechute. M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a pris en charge le fait déclaré au titre de la législation professionnelle par décision du 7 novembre 2011.

[O] est devenu président de l'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU VAL D'OISE. Le 2 janvier 2008 était signée une reconnaissance de dette de l'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU VAL D'OISE à l'égard de M.

A, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé " n'a obtenu aucun résultat probant depuis plusieurs années ", dès lors qu'" après avoir redoublé sa première année de licence

Par jugement réputé contradictoire en date du 6 avril 2001, le Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE a rendu la décision suivante : - Condamne Madame Sandrine X... à payer à L'ASSEDIC du Val d'Oise la

décembre au titre de l'année 2017, une carte individuelle d'admission à l'aide médicale de l'État et quelques documents médicaux établis en février et mars au titre de l'année 2018, un avis d'impôt ne

domicile pour les seuls besoins de la procédure, à son domicile personnel sis, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau de VAL

auprès de l'Ecole de la chambre syndicale de la couture parisienne, inscrite, au titre de l'année 2014-2015, en 1ère année de ce cursus et, au titre de l'année 2015-2016, en 2ème année du même cursus,

N° 2019/54 Rôle N° 16/17903 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7K5V Anna X... épouse Y... C/ Marie-Andrée Estelle Z... épouse A... Anne Thérèse Marie Z... épouse B...

, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau