Les 29 septembre et 2 octobre 2018, deux incendies ont détruit la totalité des bâtiments.

et intérêts au titre du travail dissimulé et 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

C la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours () concourent, avec les autres services et professionnels concernés, () aux secours

[J] aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

infondées, - condamner la SA BNP PARIBAS à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel

[L] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que Mme [J] [U] pourrait être tenue d'une quelconque obligation envers [W] [U], que le montant des obligations alimentaires intrafamiliales dues en vertu des dispositions des articles 205 et 208 du code

euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle est condamné à verser à M. B la somme de 10 000 euros.

euros u titre de l'article 700 du code de procédure civile , - débouté M.

Deuxièmement, selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

du 10 décembre 2018. 10.

37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative.

forfait de 207 jours doit être annulée comme ne répondant pas aux exigences du code du travail, - condamner la société [1] à verser à M.

 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de la procédure sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.