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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

651e53c5a81daa831884f6db

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

partir du 15 décembre 2014 jusqu'en 2015, Monsieur [C] était le mandataire gérant de nombreuses sociétés avant son engagement de caution qui avaient une activité aussi bien dans le domaine des soins de beauté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03e445a086e2bcedf07

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BEAU SEVRAN INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie AXA dispose d'un recoursc/Monsieur Y

6253c83abd3db21cbdd84a8c

Appel

26 juin 1998

26 juin 1998

fait une déclaration d'accident qui fait apparaître expressément qu'il était le conducteur habituel du véhicule et qu'il habitait à MALAKOFF ; Qu'il écrit notamment : "Je suis assuré au nom de mon beau-père

Source officielle
CA

15e Chambre B

616355d5bf1fa7f870d2a001

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

éprouvaient à l'égard de leur belle-fille et se prévalent de l'exception prévue par l'article 1348 du Code civil ; Attendu que Mme [W] soutient à juste titre que la seule relation d'alliance avec ses beaux-parents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00266_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que résident en France ses grands-parents, sa mère, son beau-père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91443

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

de nationalité Française née le 08 Décembre 1965 à MONT ROCHES BEAU BASSIN (Ile Maurice) Profession : Sans profession, demeurant...-19700 SEILHAC représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01829_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

des services contractuels d'enseignement d'anglais qu'elle a accomplis, d'une part, à l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville et, d'autre part, à l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en qualité d'agent contractuel à durée déterminée pour occuper, du 20 août au 2 septembre 2018 inclus, les fonctions d'agent d'accueil et de surveillance afin de renforcer les effectifs du palais des Beaux-Arts

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229eed2fa6fd0f804048f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

l'article L.221-3 de la consommation pour les "petits professionnels" ; elle affirme que le jugement entrepris n'a pas caractérisé sa faute en tant que liquidatrice amiable de la société Atelier de Beauté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f346a942a604f5e937ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 octobre 2016, la SCI MEI a consenti à la société Soleil Salon de Beauté, aux droits de laquelle se trouve la société Deep Relax, un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

reprises de produits principalement les vendredi matin entre la réception de la livraison (7h30) et avant l'ouverture (9h) et dés lors bien évidemment qu'aucun client n'était présent au sein du centre de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MAI NAEc/S.N

6253ca40bd3db21cbdd8a74c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

produit aucune étude ni même aucun projet précis, l'appelante procédant par affirmation et n'étant même pas fixée sur le choix de sa nouvelle activité, celles citées de salon de thé et de salon de beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e18c25a97f0381f521b

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Aux termes d'un contrat conclu le 17 septembre 2010, la SAS LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR [V] [L] a donné en location-gérance à la SARL KENADY un fonds de commerce dénommé «Institut de Beauté

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL Cowork Beauté [Adresse 21] n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e81c25a97f0381f5750

Appel

5 février 2014

5 février 2014

créée à cet effet le 15 juillet 2003, signait le 28 août 2003 avec la société International Esthetique un contrat de franchise pour une durée de neuf années en vue de l'exploitation d'un institut de beauté

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e743133940dd585f4f750a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[I] [B] relative aux dépenses antérieures au 20 octobre 2015 pour le compte de l'indivision portant sur la villa « Beau Geste'»'; statuant à nouveau, - juger recevable l'action en paiement de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1af7ef77d000880b635

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La Sa Conforama France a diffusé sur le territoire national un prospectus distribué dans les boîtes aux lettres, comportant une publicité intitulée 'Conforama- Il va faire BEAU chez vous' et valable entre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631525e03efc4516bd2e59

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

La société Caudalie est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de beauté réalisés à base de pépins de raisins.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163230a3dbed56e5e2c2ea3

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

509 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit en cette qualité représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 Société VOTRE BEAUTÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163402d7dbf94c22343ca7f

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

reprise ; Que le 14 mai 2008, le directeur de l'agence VEOLIA PROPRETÉ a confirmé à Monsieur [B] [N] que dans le cadre de l'évolution normale des contrats de collecte et des affectations des agences de BÉARN

Source officielle

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