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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6db
4 octobre 2023
partir du 15 décembre 2014 jusqu'en 2015, Monsieur [C] était le mandataire gérant de nombreuses sociétés avant son engagement de caution qui avaient une activité aussi bien dans le domaine des soins de beauté
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf07
10 octobre 2024
BEAU SEVRAN INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de
Cour d'Appel
Compagnie AXA dispose d'un recoursc/Monsieur Y
6253c83abd3db21cbdd84a8c
26 juin 1998
fait une déclaration d'accident qui fait apparaître expressément qu'il était le conducteur habituel du véhicule et qu'il habitait à MALAKOFF ; Qu'il écrit notamment : "Je suis assuré au nom de mon beau-père
15e Chambre B
616355d5bf1fa7f870d2a001
31 mars 2011
éprouvaient à l'égard de leur belle-fille et se prévalent de l'exception prévue par l'article 1348 du Code civil ; Attendu que Mme [W] soutient à juste titre que la seule relation d'alliance avec ses beaux-parents
Juge des référés
ORCA_23VE00266_20241001
1 octobre 2024
méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que résident en France ses grands-parents, sa mère, son beau-père
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
de nationalité Française née le 08 Décembre 1965 à MONT ROCHES BEAU BASSIN (Ile Maurice) Profession : Sans profession, demeurant...-19700 SEILHAC représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau
7ème chambre
DCA_23PA01829_20240306
6 mars 2024
des services contractuels d'enseignement d'anglais qu'elle a accomplis, d'une part, à l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville et, d'autre part, à l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
en qualité d'agent contractuel à durée déterminée pour occuper, du 20 août au 2 septembre 2018 inclus, les fonctions d'agent d'accueil et de surveillance afin de renforcer les effectifs du palais des Beaux-Arts
Pôle 1 - Chambre 5
644229eed2fa6fd0f804048f
20 avril 2023
l'article L.221-3 de la consommation pour les "petits professionnels" ; elle affirme que le jugement entrepris n'a pas caractérisé sa faute en tant que liquidatrice amiable de la société Atelier de Beauté
Pôle 1 - Chambre 8
6438f346a942a604f5e937ed
13 avril 2023
Le 13 octobre 2016, la SCI MEI a consenti à la société Soleil Salon de Beauté, aux droits de laquelle se trouve la société Deep Relax, un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1] à [Localité
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
reprises de produits principalement les vendredi matin entre la réception de la livraison (7h30) et avant l'ouverture (9h) et dés lors bien évidemment qu'aucun client n'était présent au sein du centre de beauté
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
produit aucune étude ni même aucun projet précis, l'appelante procédant par affirmation et n'étant même pas fixée sur le choix de sa nouvelle activité, celles citées de salon de thé et de salon de beauté
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521b
21 mai 2014
Aux termes d'un contrat conclu le 17 septembre 2010, la SAS LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR [V] [L] a donné en location-gérance à la SARL KENADY un fonds de commerce dénommé «Institut de Beauté
Chambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fac
28 janvier 2025
La SARL Cowork Beauté [Adresse 21] n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
créée à cet effet le 15 juillet 2003, signait le 28 août 2003 avec la société International Esthetique un contrat de franchise pour une durée de neuf années en vue de l'exploitation d'un institut de beauté
Pôle 3 - Chambre 1
68e743133940dd585f4f750a
8 octobre 2025
[I] [B] relative aux dépenses antérieures au 20 octobre 2015 pour le compte de l'indivision portant sur la villa « Beau Geste'»'; statuant à nouveau, - juger recevable l'action en paiement de M.
1ère Chambre
65b4b1af7ef77d000880b635
24 octobre 2023
La Sa Conforama France a diffusé sur le territoire national un prospectus distribué dans les boîtes aux lettres, comportant une publicité intitulée 'Conforama- Il va faire BEAU chez vous' et valable entre
Pôle 5 - Chambre 2
61631525e03efc4516bd2e59
16 septembre 2011
La société Caudalie est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de beauté réalisés à base de pépins de raisins.
1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
509 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit en cette qualité représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 Société VOTRE BEAUTÉ
Chambre sociale
6163402d7dbf94c22343ca7f
4 novembre 2010
reprise ; Que le 14 mai 2008, le directeur de l'agence VEOLIA PROPRETÉ a confirmé à Monsieur [B] [N] que dans le cadre de l'évolution normale des contrats de collecte et des affectations des agences de BÉARN
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