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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda885
12 octobre 2023
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 05 septembre 2023, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Pôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c9
7 avril 2011
SELARL MICHEL-MIROTE-[Y] en la personne de Maître [Y] ayant son siège [Adresse 21] [Localité 30] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS QUAMEDIAGROUP représentée par la SCP TAZE-BERNARD
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d84c25a97f0381f4da8
5 novembre 2014
encadrement - RG n° F11/01318 APPELANTE à titre principal (13/06135) INTIMÉE à titre incident (13/06460) Madame [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Laurence BERNARD
5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Pasquio pour le SIAL, celles de Me Bernard
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a2
25 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL BERNARD
Pôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Pôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
barreau de PARIS, toque : C1084 SELARL E.ROUVROY ET [C][N] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SA Financière [A] [Adresse 1] [Localité 6] ET SELAS SOINNE BERNARD
Pôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
au barreau de PARIS - toque L0301 plaidant pour la SELARL RACINE, avocat DEFENDERESSES A LA SAISINE Monsieur [U] [B] [Adresse 16] [Localité 33] Rep/assistant : la SCP SCP TAZE-BERNARD
Pôle 5 - Chambre 3
616389a7a5395b851a399df9
26 janvier 2011
mandataire judiciaire de la société DEHE TP désignée en cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 24/08/2006 [Adresse 1] [Localité 6] représentés par la SCP TAZE-BERNARD
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
venait de fêter l'anniversaire d'un marin pêcheur et que la cale, la mise à l'eau, n'était pas ouverte au public, à la circulation des véhicules et qu'il y avait d'ailleurs une barrière qu'il fallait lever
8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
INTIMEE : OFFICE NATIONAL DES FORETS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Bernard
Pôle 4 - Chambre 8
6033ddc263ac818f412dbfae
16 mars 2017
tribunal de grande instance de Paris - RG n° 15/82819 APPELANT Maître [D] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard
Pôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
MELUN APPELANTE SARL ARCADE DEVELOPPEMENT agissant par son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI et Me Bernard
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
.& E...Notaires associés prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 81 Place Laffite-27160 BRETEUIL Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau
8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Andrea, représentant la commune de Villiers-sur-Marne et de Me Osorio, représentant
CHAMBRE 8 SECTION 3
642fb634cece1704f57475ed
6 avril 2023
nationalité Française [Adresse 15] [Localité 9] Madame [B] [D] [V] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Me Bernard
6253cd99bd3db21cbdd93cf9
4 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
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