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747 résultats pour « Boirdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20123927

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

souples ; devis acquisition des divers équipements (buts, filets, jeux d'enfants sur ressort, babyfoot) ; e) les coussins berlinois (Alleray Procession) : devis matériel et pose ; f) la Fontaine à boire

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CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

lui indiquer que certaines prestations qu'il avait commandées n'avaient pas été exécutées et signaler la défaillance des radars avant, des dysfonctionnements des écrans d'affichage, de l'ordinateur de bord

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CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Je lui demande ce qui se passe, si je peux faire quelque chose, je pars et reviens avec mon amie [Y] qui venait boire un café au bureau (actuellement en Thaïlande jusqu'en avril).

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CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur la totalité de la façade et non seulement au niveau du toit compte tenu de l'isolant extérieur posé n'est pas de nature à aggraver le surplomb alors que le débord de l'isolant est de 18 cm sous un bord

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5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 17 avril 2019, alors qu'il circulait sur la commune de [Localité 5] à bord de son cyclomoteur de marque Suzuki immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la

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2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

[Z], - une partie des eaux pluviales du bord de ce chemin d'accès se verse donc sur le fonds du demandeur et précisément devant le seuil de ce garage, - l'état et le niveau du terrain situé devant le

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1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

la SARL Les Compagnons Couvreurs (absence de crapaudine, pente de la toiture inférieure à celle de 1 % prévue par le DTU, évacuation des eaux pluviales mal positionnée, distance insuffisante entre le bord

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