CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20123927
22 novembre 2012
souples ; devis acquisition des divers équipements (buts, filets, jeux d'enfants sur ressort, babyfoot) ; e) les coussins berlinois (Alleray Procession) : devis matériel et pose ; f) la Fontaine à boire
3ème chambre
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2 juin 2026
lui indiquer que certaines prestations qu'il avait commandées n'avaient pas été exécutées et signaler la défaillance des radars avant, des dysfonctionnements des écrans d'affichage, de l'ordinateur de bord
Chambre 4-6
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3 juin 2026
Je lui demande ce qui se passe, si je peux faire quelque chose, je pars et reviens avec mon amie [Y] qui venait boire un café au bureau (actuellement en Thaïlande jusqu'en avril).
2ème chambre section A
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3 juillet 2025
sur la totalité de la façade et non seulement au niveau du toit compte tenu de l'isolant extérieur posé n'est pas de nature à aggraver le surplomb alors que le débord de l'isolant est de 18 cm sous un bord
5e chambre civile
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* * * EXPOSE DU LITIGE Le 17 avril 2019, alors qu'il circulait sur la commune de [Localité 5] à bord de son cyclomoteur de marque Suzuki immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la
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12 mars 2026
[Z], - une partie des eaux pluviales du bord de ce chemin d'accès se verse donc sur le fonds du demandeur et précisément devant le seuil de ce garage, - l'état et le niveau du terrain situé devant le
1ère Chambre
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13 avril 2026
la SARL Les Compagnons Couvreurs (absence de crapaudine, pente de la toiture inférieure à celle de 1 % prévue par le DTU, évacuation des eaux pluviales mal positionnée, distance insuffisante entre le bord
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