COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 janvier 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur et Madame Nathalie BOUTARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame BOUTARD Nathalie, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 15 janvier 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD

1959 à [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Mme Soline GIBAUD, de la SCP LALANNE HERON BOUTARD

de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 11/00605 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Novembre 2019 à : - Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Formation paritaire de MEAUX RG n° 10/01242 APPELANTES Madame [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10101 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

DIOXYDE 2 (...) au profit de la société dénommée PROJET, société civile immobilière (...) un ensemble immobilier situé le Mont Dore (Nouvelle-Calédonie) 98 810, centre commercial de la Coulée, section Boulari

déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 juin 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° R : 14/03226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

judiciaire de Paris - RG n° 19/06770 APPELANTE Madame [P] [K] née le 16 avril 1976 à [Localité 3] (Sénégal), [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] SENEGAL représentée par Me Ghislaine BOUARD

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

FRENCH BOAT MARKET agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me LE BOUARD

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

A, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de quinze

comparant en personne Assisté de Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 44, Boulevard

Représentée par Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 substitué par Me Typhaine DE SINETY, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 bénéficiant d'une aide juridictionnelle