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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0c
4 février 2015
4 février 2015
- 1.301,76 € au titre des congés payées y afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891c1
13 février 2007
13 février 2007
X... aux sommes de : - 3.185,47 € à titre de complément de salaires du 5 au 20 janvier 2003, congés payés y afférents, - 3.300,00 € au titre du paiement du forfait nuit et congés payés afférents,
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a1
8 juin 2001
8 juin 2001
Par lettre en date du 27 Décembre 1993, Monsieur et Madame X... ont donné congé à Monsieur A... de l'appartement, sous respect du délai de trois mois, congé annulé par lettre en date du 13 janvier 1994
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003d0
9 décembre 2016
9 décembre 2016
condamné la société ESPS, prise en la personne de son représentant légal, à payer, avec exécution provisoire, à Mme [T] [X], les sommes suivantes : - 7 109,45 euros au titre du 13ème mois, outre les congés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033f164b4311fa20cdbb37d
1 mars 2017
1 mars 2017
de licenciement, - 2.504,76 € à titre de paiement de la mise à pied, outre 250.47 € à titre de congés payés afférents, - 17.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 8.000
Source officielleChambre sociale
62da3e552eb797effb07038c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et d'elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60352801b4dc3a52c2d8a1ed
10 juin 2016
10 juin 2016
00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JUIN 2016 APPELANTE : ASSOCIATION ECOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b369
29 janvier 2014
29 janvier 2014
payés, que l'appelante soutient qu'il lui restait dû vingt-cinq jours de congés payés non pris à la date de la rupture du contrat de travail, ce au titre de la période d'arrêt de travail pour maladie
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. DES GRANDS HOMMESc/Monsieur Jean-Pierre Y
6253c991bd3db21cbdd88a96
4 décembre 2006
4 décembre 2006
DES GRANDS HOMMES c/ Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielle17e Chambre
6162be8c99b588421c5e3899
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162efb18fe037d2cb4a0503
24 mai 2012
24 mai 2012
SYNERGIES LOGISTIQUES VAULX à lui payer les sommes suivantes : - 183,27 € au titre de salaire afférent à la mise à pied disciplinaire, - 18,32 € au titre des congés payés y afférents, - 32.000 € à titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163402e7dbf94c22343ca85
7 avril 2011
7 avril 2011
A compter du 15 novembre 2002, Madame [M] [J] a été absente pour congés de maternité ou congé parental.
Source officielle17e Chambre
60346eac35eb9e5ce3f003ea
8 décembre 2016
8 décembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 N° 2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/18545 [W] [D] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 48 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01998 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bb
17 juin 2013
17 juin 2013
au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Pierre Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d36c
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Jean B... 66600 RIVESALTES Représentant : Me Sylvie D...
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Y... des Evadés de France HLM Jean Moulin 66600 RIVESALTES Représentant : Me Sylvie ROUZE (avocat au barreau de PERPIGNAN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0007001 du 28/08/2000 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88875
1 juin 2006
1 juin 2006
Jean-François Y...
Source officiellePage 38 sur 523