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[V] [G], brigadier chef (pouvoir) CONSEILLER DELEGUE : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, désignée par ordonnance n°2024/310 du 26 novembre 2024 du remplacer le premier président empêché

Source officielle

1re Chambre B

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Appel

4 juin 2015

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2015 DT N°2015/326 Rôle N° 14/10341 [T] [F] C/ [M] [E] [W] Grosse délivrée le : à : Me Corine

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Cour d'Appel

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Appel

30 novembre 2006

L'employeur critique la décision des premiers juges qui ont considéré, à partir des témoignages de Sylvie B..., Corinne E..., Valérie C..., Edith D... que Ronel Z... a déplu à ses collègues de travail

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4e Chambre A

5fde273746b738043c4b5d19

Appel

5 juillet 2018

Au surplus, ce tracé est d'ores et déjà utilisé par les membres de l'ASL Colline Franciscaine.

Source officielle

Avis

CADA:20153481

Appel

24 septembre 2015

session 2015 du concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire auquel elle s'est présentée : 1) le barème de notation ; 2) la fiche de notation ; 3) le corrigé

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Chambre 1-2

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Appel

23 octobre 2025

« Sur les collines »et de son syndic leur ont causé un préjudice moral, condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Sur les collines » à leur verser la somme provisionnelle de 4 500 euros

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

6 octobre 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

L'étendue et l'importance de cette activité détermine le degré d'association ou de combinaison de ces éléments : conception, synthèse, coordination ou gestion.

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Pôle 5 - Chambre 1

615e0db9c25a97f0381f4f26

Appel

28 octobre 2014

au répertoire général : 13/11850 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour de Cassation, chambre commerciale financière et économique du 03 avril 2013 DEMANDERESSE À LA SAISINE SA COLINE

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Chambre 3-1

69f44b04cdc6046d472f27ca

Appel

30 avril 2026

[F] [S] et la SARL Foncière des Collines demande à la cour de : - leur donner acte de leur acceptation du désistement d'appel. - constater le dessaisissement de la Cour.

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1ère Chambre civile

66235ac2aec0e60008fe9851

Appel

19 avril 2024

[T] [Y] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M. [N] [Y] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M.

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1ère Chambre civile

6628a170b2cb67000826a485

Appel

23 avril 2024

[V] [S] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS Mme [H] [S] épouse [W] Représentée par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b0c4cf860008dff334

Appel

24 janvier 2024

CORWIN C/ [V] copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me FARHI Me WACQUET EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02596_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la SARL Vertes Collines, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.

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Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

Cette situation a pu être temporairement corrigée par la désignation d'une coordinatrice scientifique [E] [L] en mars 2014.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a7ccdc6046d479cdec2

Appel

6 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966be

Appel

6 juillet 2023

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

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Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c8

Appel

6 juillet 2023

Source officielle

Chambre civile

63b6772ba853827c9026d0c7

Appel

20 octobre 2022

A cette audience, Madame Corinne BALIAN a été entendue en son rapport, et les avocats en leur plaidoirie.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e520

Appel

3 avril 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle

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