Le 22 avril 2013, le tribunal administratif de Bordeaux a réceptionné un recours en annulation de ce permis, déposé par M. [H].

Le 26 février 2014 Madame [D] a déposé une déclaration d'accident du travail et a été placée en arrêt de travail.

Y... : . une gazinière ; . un radiateur soufflant ; . des décors lumineux ; . une lampe parasol ; - de débouter M.

La société Les [R] [G] a déposé le bilan avant le démarrage du chantier.

[4] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 2 juillet 2021 aux termes desquelles M.'

Elle soutient pour l'essentiel que la société Authentic [C] a commis des actes de contrefaçon consistant à déposer la marque « Authentic [C] » qui est similaire aux marques qu'elle a déposées antérieurement

Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SCI AROMANCE réitère ses prétentions initiales et demande de débouter la société TAB de ses demandes, fins et prétentions

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SA AIG EUROPE réitère ses demandes initiales; Aux termes des siennes déposées à l'audience auxquelles il se réfère,

Selon requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M. et Mme [K] le 12 septembre 2025, ces derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier

l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Le 17 septembre 2024, [U] [N], né le 19 octobre 1944, et [K] [B] épouse [N], née le 21 mai 1947, demeurant à [Localité 15] (47), ont déposé

placement en rétention prise le 18 mai 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, notifiée le même jour à 19 mai 2026 à 09h55 ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour  :

La SCI Scop'ing immobilier a saisi la cour d'un incident par conclusions déposées et notifiées par la voie du RPVA le 20 mai 2025 par lesquelles elle demande au conseiller de la mise en état de : Radier

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 2 mai 2025, la SCI KV a interjeté appel de cette décision aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation du jugement en reprenant chacune

La SAS DECO RELIEF exerce le commerce de matériels et d'équipements à destination des professionnels de la pâtisserie et autres métiers de bouche.

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la [6] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu en date du 3 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire

Le 24 mars 2018, Monsieur [F] a déposé une nouvelle main courante contre Monsieur [L].

Monsieur [H] [T], exerçant sous l'enseigne « Art Deco », a été chargé des travaux de peinture.

SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON