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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
66177da0e5d80f0008c2e6c2
10 avril 2024
10 avril 2024
En l'espèce, l'examen du dossier révèle qu'en dépit des onze jugements rendus en sa défaveur et dont elle n'a pas fait appel, des onze courriers subséquents envoyés en recommandé par la société [5] pour
Source officielleChambre Sociale
603453a17db43443016c2036
20 décembre 2016
20 décembre 2016
Ce que je sais c'est que ma direction n'a jamais démenti les 1500 francs d'écart en ma défaveur... ..
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
accomplir, son temps d'activité et son habillement, et que la SA HEALTH CITY FRANCE pouvait sanctionner ses agissements, notamment en procédant à une répartition inégalitaire des nouveaux clients en sa défaveur
Source officielle18e Chambre
60371c4ac9f527b689e50977
9 juin 2015
9 juin 2015
Il y a donc bien inégalité de traitement en défaveur de Madame [C].
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rien à cet égard n'imposait aux enquêteurs d'entendre toutes les personnes susceptibles de témoigner en sa faveur ou en sa défaveur ou de procéder à des confrontations, leur absence étant à elle seule
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si le requérant indique que son père aurait lui-même effectué la levée de ses filets et débarqué les produits de sa pêche, pour les vendre sur le marché, il ressort du procès-verbal de constatation que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mois qui précèdent, l'effectif qui a été porté au rôle correspond à celui prévu pour son exploitation pendant une période de six mois au moins, et dont l'activité de pêche est attestée par le débarquement
Source officielle9e Chambre A
6162c1c234defd4c4b3b456c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
[V], lequel déclare aux policiers que son épouse, qui témoigne en défaveur de Mme [W] dans la présente instance, a été insultée par M. [P] la traitant de pute.
Source officielle1ère Chambre
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
9 octobre 2012
que par son emplacement et son enseigne il est visible de celles-ci ; Que grâce à une démarche commerciale de qualité tant sur les produits que sur les services rendus à la clientèle, il peut se démarquer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162da6cdda066944ee0e82e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
que, subsidiairement, de l'examen de la clause, il résulte qu'elle ne déroge ni ne modifie le mécanisme légal, permettant la coexistence des deux délais ; qu'au moins le doute doit s'interpréter en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86070
26 mars 2002
26 mars 2002
. - mauvaise gestion ; - non-respect des dispositions contractuelles relatives à la responsabilité du gérant salarié au titre de la démarque sur le point de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c63
11 mars 2004
11 mars 2004
jour où la marchandise aurait dû être livrée et donc en la cause au 28 août 1998, date à laquelle le navire SAINT ROCH est parvenu au port de destination de DOUALA, et où, les caisses vides ont été débarquées
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616340257dbf94c22343c9cc
9 juin 2011
9 juin 2011
euros ; Qu'à la date de ladite réunion en l'étude notariale, Monsieur [W] disposait bien des comptes arrêtés au 31 décembre 2007 des diverses sociétés gérées par ses soins, la disparité en sa défaveur
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163a24a4e100fed5ecc2ed5
24 juin 2010
24 juin 2010
Attendu que ces éléments et plus précisément, l'âge des époux, tous deux à la retraite, et leurs revenus respectifs, n'établissent pas de disparité dans les conditions de vie des époux en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874dd
1 juin 2004
1 juin 2004
toutes les qualités pour s'occuper au quotidien de ses enfants, contestant les conclusions de l'enquêtrice sociale, dont le rapport, déposé en cours de procédure d'appel est selon lui partial en sa défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
23 mars 2006
Après qu'en mars 2003, la presse locale ait évoqué une affaire d'escroquerie commise selon la technique de la démarque par un gérant de magasin de disques du Puy-en-Velay au préjudice d'un supermarché
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
La marchandise a été débarquée, le 6 avril 2005 et des avaries par mouilles ont été constatées dans des circonstances aujourd'hui controversées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le 17 décembre 2002 il a débarqué pour congés payés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0dafc25a97f0381f4ed2
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Depuis votre embauche en CDI le 1er juillet 2007 avec une reprise d'ancienneté au 22 octobre 2006, nous avons le regret de constater que beaucoup d'événements en votre défaveur se sont produits jusqu'au
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5c
24 mars 2011
24 mars 2011
Attendu que, compte tenu de la précarité de la situation de chacun des époux à la date du divorce, ces éléments ne révèlent pas l'existence d'une disparité des situations respectives des parties en défaveur
Source officiellePage 38 sur 101