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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67908cd71b5a79f732705558

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en ponctionnant la différence directement sur les factures du solde des travaux ; les courriers qu'elle a adressés à la société [T] s'analysent en une contestation au sens de l'article 7.6.3 du cahier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084ecdc6046d4708cb8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le tribunal a considéré que : - l'acte d'engagement d'entreprise, le cahier des clauses particulières ainsi que le décompte général et définitif permettaient d'établir que la SCCV L'impérial devait la

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab632f49344ce3f9b226

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

contraire, le régime applicable est celui de la déclaration simplifiée prévue aux dispositions de l'article 22 et 23 de la loi du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 avril 2004, Constater que le cahier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A ce titre, le projet vise une surface de 29 755 m² qui est celle correspondant aux lots cédés par l'aménageur dans le cahier des charges de cession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f4

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Que le cahier des charges a été déposé au greffe du tribunal le 22 décembre 2006, l'audience éventuelle étant fixée au 19 février 2007, et l'audience d'adjudication au 16 avril 2007.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01238_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Estimant que les commandes émises en exécution des trois lots de ce marché étaient insuffisantes, la société Ris'k a formé auprès de la collectivité territoriale de Martinique une demande indemnitaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8869ad85da04f53a3acc

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

- Selon le cahier des clauses administratives particulières signé par les parties respectivement les 19 et 20 janvier 2017, le marché représentait une somme de HT de 53 47,20 euros avec le règlement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69d5e2cfcdc6046d477b032e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/01477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me CARE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4efd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Picoty Autoroutes soutient que la société Beauval 89 était informée de ce qu'il existait une redevance minimum garantie, car cela ressort des termes du contrat.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322bd4b39bfa62af223aa0

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Mme [U] [E], âgée de 63 ans, a courant 2012, souhaité faire valoir ses droits à la retraite et a donc confié à la société Capi-Conseil, le soin de trouver un acquéreur pour les titres de sa société.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'article 5. 4 du cahier des clauses administratives particulières du marché fixe la formule de révision et renvoie pour ses modalités d'application à l'article 10. 4 du cahier des clauses administratives

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a9001703029105dbedc3b7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

assisté de Me Romain DEGOUTTE, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Béatrice MORIVAL DEFENDEURS au recours : FONDATION BRIGITTE BARDOT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00504_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, qui exerce une activité de culture de la vigne, est propriétaire d'une parcelle, d'une superficie de 6 200 mètres carrés, cadastrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b34

Appel

4 février 1999

4 février 1999

Prétendant avoir consenti à compter du 1er février 1995 à la société SERANE, aux droits de laquelle se trouve la société POROUX AUTOMOBILES, un bail verbal sur un local d'une surface d'environ 320 mètres carrés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d898

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Il état fait état alors : - du dépassement du délai prévu pour la réalisation du site qui aurait du être achevé en septembre 2008, - de l'incapacité de cette dernière à produire un cahier des charges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a62

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 19 avril 2012.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba23e405357f749ea4b0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La réclamation de la société Fasad & Mark International BV émise le 3 mars 2010 a été pour large part rejetée par l'administration fiscale, par décision du 27 mai 2010 Par exploit 2 août 2010 la société

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603393a602a1e34875d297ba

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

anonyme coopérative représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036e4d95aaf06826511bb55

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

De plus, il considère que l'article 5 du cahier des clauses Particulières comprenant une clause de stabilité des membres de l'équipe du titulaire tend à démontrer le caractère essentiel de cette condition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf43

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIVIANE L., Carrier, Viviane, Isabelle, Emilie, LAMARE

SIREN 892642844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

12/01/2021

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Ventes et cessions

LES SAVOIRS FERS D'EMILIE, VAYLET, SANNIE, Emilie, Marie, Catherine, Henriette, Laurence, MARCILLAC, CARRIERE

SIREN 847854114GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

21/02/2019

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Radiations

ROUCHET, Yvette, Emilie, CARRIER

SIREN 538188913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

18/12/2013

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Créations

ROUCHET, Yvette, Emilie, CARRIER

SIREN 538188913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

17/10/2012

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