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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
Vu les conclusions récapitulatives déposées le 17 mars 2008 par Evelyne X..., la fille de Fernand X... née de son troisième mariage.
Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z
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29 janvier 2008
agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Henri X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X...
6253cb67bd3db21cbdd8d63f
3 février 2011
.-62400 BETHUNE régulièrement convoquée par LRAR GIE CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS DE CALAIS, pris en la personne de son Président, en qualité de représentant de Madame X...Fernande, domicilié en cette
6253c8aabd3db21cbdd85e77
6 décembre 2001
./ Fernand Y...
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10 octobre 2011
Louis Fernand X...
6ème Chambre
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25 janvier 2024
FERNANDO PUATTO, S.A.S.
3e Chambre A
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20 décembre 2012
La Société ENTREPRISE FERNANDES CASTRO assurée auprès de la MAAF ASSURANCES est intervenue en qualité d'entreprise générale.
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23 avril 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Fernande Y... veuve Z...
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14 décembre 2015
Fernand X..., M. Marc Z... agissant en qualité de tuteur de Mr Fernand X... , CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE C. M/ A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
Lucien et Fernand D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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11 octobre 2000
./ Fernand Z..., CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE Aide juridictionnelle RG N : 98/01394 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Octobre deux mille, par Monsieur
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6 mai 2008
Le SIX MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00718- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Fernand Charles
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23 octobre 2006
Monsieur Fernand Z... quartier du Pont du Laud 26800 ETOILE SUR RHONE 2.
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12 février 2008
signée de la main de Fernand X..., par laquelle il leur demandait de réaliser la totalité de son portefeuille de valeurs, de confier au porteur de la lettre le produit de la vente en un chèque global
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17 mars 2014
DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande
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23 juin 2005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'INFIRMATION DU 23 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/01467 Christian LOUIS Fernand Y...
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C / Fernand Y..., C. P. A. M.
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9 juillet 2014
Fernando X...
Pôle 4 - Chambre 3
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22 octobre 2015
. ************ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1986, Madame [K], aux droits de laquelle viennent Monsieur [C] [L] FERNANDES [
6253cc18bd3db21cbdd8f1ba
27 septembre 2011
Fernand D... et Mme Renée E..., et fils adoptif de M. Jules F..., le second époux de cette dernière, de sa demande d'annulation de la donation consentie le 23 juillet 2004 par M.
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