à la Cour : Jugement rendu le 15 Février 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES NoRG : 51-06-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 14 076 euros en réparation des préjudices matériel et

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107535 du 6 décembre 2022 du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Neve pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[X] [U] [V] né le 21 Avril 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Mme [B] [V] épouse [U] [V] née le 13 Juillet 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP COTTET-BRETONNIER

Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 22 janvier 2026 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMU Sur appel d'un jugement duTribunal de Commerce

A la suite du rachat de la société Niro par le groupe GEA et de plusieurs changements de structures juridiques, la SAS GEA Process Engineering est devenue l'employeur du salarié.

né le 15 Novembre 1962 à PAREDES (PORTUGAL) Chez Mme Aducinda A... ... 74380 BONNE SUR MENOGE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me COTTET-BRETONNIER, avocat

Le 5 août 2011, lors d'une escale du navire à Suez en Égypte, un incendie s'est déclaré dans un conteneur GESU 2636721, qui avait été chargé en pontée, en vertu d'un connaissement émis le 22 juillet 2011

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M.

Lainé, président de chambre, - Mme Brisson, présidente, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, président de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.