né le [...] à BOULOGNE BILLANCOURT (92) Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocate au barreau de Paris, Toque P499.

2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

prorogée au 07 janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

prorogée au 07 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

plaidoiries tenues en audience publique : 04 Mars 2025 Date de mise à disposition : 20 Mai 2025 prorogée au 07 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2026 prorogée au 27 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

publique : 19 Janvier 2023 Date de mise à disposition : 09 Mars 2023 prorogé au 19 Octobre 2023, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Février 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

N° 146 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gonzalez, le 17.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier, - Me Abgrall, le 17.04.2023.

Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ