[N] [R] au motif que le 27 février 2021, à l'occasion d'un contrôle inopiné, il avait été constaté que ce salarié avait constitué un sachet contenant des paupiettes de veau d'une valeur de 30,36 euros

REYNOLDS, devait fournir des lingettes en sachets individuels regroupés par 10.

[U] a établi une estimation des terrains, des hangars et de la miellerie. Il a pour cela rencontré M.

référencées section C n°[Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] a été pris le 18 novembre 2019 lequel porte sur la totalité des parcelles n°[Cadastre 8] (60 m²) et [Cadastre 9] (5 m²) en nature de hangar

Le juge de l'expropriation s'agissant de la partie hangar a indiqué : « s'agissant de la partie hangar, il a indiqué que l'ensemble est en bon état, que le hangar bénéficie d'une importante hauteur sous

A défaut de paiement, la SCI Hangar 21 a fait assigner la société sous-locataire devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes.

conclusions reçues le 9 novembre 2009, elles demandent à la cour de compléter le jugement: - en ordonnant la production par [X] [U] de l'autorisation administrative nécessaire à l'édification du hangar

de clôture des propriétés respectives des parties se situe sur la limite O-N comme l'a reconnu Mme H..., que pour le tronçon O-P, la partie inférieure de la fondation ayant servi d'assise à l'ancien hangar

Monsieur X... vit actuellement dans le hangar agricole dont la jouissance à titre gratuit lui a été attribuée par l'ordonnance de non conciliation, dans des conditions pour le moins précaires selon lui

Dans la nuit du 24 au 25 janvier 2013, le hangar en cause a été entièrement détruit par un incendie.

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Caux a constaté la caducité du permis de construire qui lui a été délivré le 21 novembre 2010 pour la construction d'un hangar

[Y] [L] dénoncent une aggravation des nuisances liée à l'accroissement progressif de l'activité professionnelle de leurs voisins, caractérisé en dernier lieu par la construction de deux hangars, et dont

[Cadastre 5] ; Sur cette parcelle, Monsieur [O] a construit au mois de novembre 1985 un hangar non démontable ; Il a cédé son droit ou bail et son fonds de commerce à un nommé [A] le 6 janvier 1993

un jugement du 19 mai 2004, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 24 mai 2001 par lequel le maire de Pont-Saint-Martin a refusé de délivrer à Mme A... un permis de construire un hangar

A un permis de construire modificatif en vue du changement de destination d'un hangar ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé par Mme H D contre cet arrêté

La cour considère en effet que le simple rappel dans les conditions particulières de la définition des dépendances contenue dans les conditions générales ne démontre aucunement que le hangar en question

affirmaient que le hangar litigieux avait été édifié par eux et leur fils, ensemble, sur leur terrain acquis en 1989.

cette commune située à proximité, cadastrée n°[Cadastre 8], la SARL Société d'exploitation Regenass (la société Regenass) exerce une activité d'exploitation forestière et y a construit, en 2007, un hangar

Le premier juge a notamment retenu que : - sur la demande relative aux pannes de la charpente du hangar, deux des pannes du hangar sont attachées par des vis au mur qui sépare les deux fonds.

laquelle n'ont été changées 'provisoirement que quelques tuiles' ne concerne pas les locaux loués par les appelants qui ne comprennent qu'un rez-de-chaussée avec vitrine donnant sur l'avenue et un hangar