la preuve de ce qu'elle a respecté son obligation de mise en garde à l'égard de Mr Hervé Y... lequel ne pouvait être considéré que comme un emprunteur non averti.

Il conviendra par ailleurs de constater que M.[S] [O] ne sollicite aucune indemnisation au titre de l'annulation de la sanction.

Comme rappelé précédemment, le certificat médical initial fait uniquement mention d'une 'hernie discale L5 -S1 gauche, sciatique gauche", et précise une date de première constatation médicale de la maladie

Exposé du litige La SAS Hermès Sellier (la société Hermès), qui projetait au cours de l'année 2017 de commercialiser un coffret en bois contenant des produits d'entretien du cuir et qui se fournissait

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société FORCLUM FLANDRES MARITIME ex STE FORCLUM LITTORAL Rue de Rome - Parc d'Activité du Pont Loby 59640 DUNKERQUE Représentant : Me Hervé

- prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Le salarié a déclaré le 18 février 2011 une « hernie discale conflictuelle S1 » à titre de maladie professionnelle, constatée pour la première fois le 28 janvier 2011.

Cette hernie discale L4L5 a été opérée à 2 reprises en 2011 et 2013.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS

aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/004242 du 26/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Novembre 2011, tenue par Hervé

° 2022/ 181 Rôle N° RG 20/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFS46 SA FRANFINANCE C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP YVES BARBIER & HERVÉ

-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé

Il cite un rapport du [8] de Privation de Liberté relatif à une visite du 5 au 15 septembre 2016 qui constate la vétusté, l'insalubrité et la surpopulation de cette maison d'arrêt.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

médical initial du 9 mars 2015 indiquant « tableau 97, hernie discale L4/L5 scanner : hernie discale et conflit radiculaire chirurgie le 13.01.15 » et mentionnant une date de première constatation médicale

GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur Hervé

Monsieur Philippe Hervé N... né le [...]             à Bethune de nationalité française [...]                            Monsieur Hervé Paul Henri N... né le [...]