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3 784 résultats pour « Hubert Delarue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[J] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdaa

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[C] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[X] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Z] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/01047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02be

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par jugement du 03 Avril 2020, le tribunal a : - déclaré recevable le recours formé par l'employeur ; - réformé la décision du 14 mai 2018 et fixé le taux global opposable à l'employeur à 10 % à compter

Source officielle

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