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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64379dd49477fe04f5cc64c0
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, en remplacement du président, empêché Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur
1re chambre sociale
6971fd6ccdc6046d473a77c1
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722b
29 juin 2004
CHARTRES en la personne de son représentant légal Place des Halles 28000 CHARTRES Non comparante- Représentée par Me Emmanuel GOMEZ, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
VITAE ASSURANCES en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 22, Route de corbeil-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques
6253cc86bd3db21cbdd90604
24 avril 2013
CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
6253ca94bd3db21cbdd8b6ff
31 août 2007
Hospital 66300 THUIR Représentant : Me Jacques Z...
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
Monsieur Jacques A... Monsieur Eric Y... Monsieur Jean-Michel Y... Madame Ghislaine X... épouse Y... Madame Catherine Y... Monsieur Marc Z... Madame Françoise D... épouse Z...
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand de BELVAL avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005 / 029370 du 01 / 06 / 2006) INTIMES : Monsieur Jacques
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
Jacques, demeurant...
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
C / Jacques Y... Marie-France Z... épouse Y... Florence A... épouse B...
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00261 ----------------------- Me Jacques X...
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
Jacques Victorien A...
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
de BASTIA, et de Me Jacques RANDON, avocat au barreau de Nice, substitué par Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Michel X...
Pôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
nom de Monsieur : 1. 370,02 euros * compte Crédit Lyonnais ouvert au nom de Monsieur : 1. 197,52 euros * compte Trésorerie Générale ouvert au nom de Madame : 1. 334,87 euros -dit que Madame Marie
6253caf6bd3db21cbdd8c8cd
11 juillet 2008
Jacques Jean Louis Eugène C...
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
1ère chambre civile B
616258fca2370d151415ac4e
5 novembre 2013
, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1babcdc6046d47aff982
24 avril 2026
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marion DE LA O, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19
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