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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e626
21 septembre 2011
PARIS Monsieur Alain X... ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
6253cb88bd3db21cbdd8db6e
6253cca4bd3db21cbdd90cae
13 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
6253ccdbbd3db21cbdd91811
18 juin 2014
6253cbd3bd3db21cbdd8e67b
12 octobre 2011
6253cca1bd3db21cbdd90c31
23 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
6253cc33bd3db21cbdd8f73d
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253ccc5bd3db21cbdd91399
2 avril 2014
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
BASTIA et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
01 Octobre 1977 à Ajaccio (20000) ... 20169 BONIFACIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253ccc1bd3db21cbdd912b0
19 mars 2014
Mme Angèle X...veuve A... ... ... 20090 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cccabd3db21cbdd91462
16 avril 2014
assisté de Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
17 Mai 1960 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc7cbd3db21cbdd903a3
6 mars 2013
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
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