CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0cb4c25a97f0381f4ad6
26 septembre 2014
Société coopérative agricole, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Christian HOLLIER-LAROUSSE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, la commune de Barèges, la commune de Sers, la commission syndicale de la vallée de Barèges et le syndicat France hydroélectricité, représentés par Me Larrouy-Castera
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2022, 26 octobre et 23 novembre 2023, la société Moulin des Combes, représentée par Me Larrouy-Castera
Chambre 3-1
642d1431cb8fa004f57da05c
4 avril 2023
SOLAR BOAT Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.
1ère Chambre
6707703981e733ee2698302b
9 octobre 2024
Représentée et assistée de Maître MALO de l'AARPI KALIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE
11e Chambre A
616294d7db5ccebfe3f3a669
6 juillet 2012
SARFATI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Vincent COURCELLE-LABROUSSE
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE
6253cacebd3db21cbdd8c23a
21 juillet 2008
représentant du Préfet, à l'intéressé et à son conseil, Vu le procès-verbal d'audition de Aleksander X..., Après avoir entendu les observations du représentant de l'administration en la personne de LARROQUE-LABORDE
6253cacfbd3db21cbdd8c240
Juge des référés
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 17 février 2025, la SA Alcatel Lucent participations, représentée par Me Labrousse
6253ccccbd3db21cbdd914a2
23 avril 2014
Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 11 avril 2014, Comparant en personne assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE
Pôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712e
4 juillet 2024
30 novembre 1957 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Assistée de Me Jacques LAROUSSE
6253c8d9bd3db21cbdd866db
13 janvier 2003
Cour du 2 octobre 2 000, le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire le concernant et portant sur l'exploitation agricole de LARROUY
6253c9b3bd3db21cbdd89100
23 février 2007
X... fait valoir qu'il s'agit d'un local puisque le manège répond à la définition du Larousse : bâtiment avec une destination déterminée, qu'il est stable car non déplaçable, sauf à être entièrement détruit
6253ca70bd3db21cbdd8b0a2
30 janvier 2008
influant sur la perception auditive des signes qui n'ont en commun que la séquence finale formée des syllabes VE-NIR ; Considérant, au plan intellectuel, que si le mot AVENIR signifie, selon le Petit Larousse
Chambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
décision rendue le 09 SEPTEMBRE 2025 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] [W] : Monsieur [D] [Q] né le 13 Mars 1964 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel LABROUSSE
Référés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3a
13 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le treize juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Chambre 1-5
65b359b71d7564000872db0f
25 janvier 2024
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSJ2 [W] [G] C/ [C] [X] Société CITYA BAIE DES ANGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SELARL JEROME LACROUTS
Chambre 1-1
67908eda9b4b0b8d25008d1c
21 janvier 2025
AZUR IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Paul SZEPETOWSKI Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire
67ef6aef66129746fdd69c57
3 avril 2025
E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois avril deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Page 38 sur 88