résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Sur la rupture du contrat de travail Revendiquant le statut de lanceur d'alerte et invoquant un harcèlement moral en réponse à sa dénonciation, M.

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

* Par ailleurs vous aviez été « lanceur d'alerte» sur divers sujets de risques notamment sur les systèmes de sécurité des grues.

), - la prise en charge des cotisations d'assurance et des frais de carburant correspondant auxdits véhicules, -la signature, le 12 janvier 2017, d'un contrat de location avec la société DE LAGE LANDEN

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

720, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par son mandataire la SARL PEGASE RECOUVREMENT ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF - LANCON

, de la SELARL MARRE & GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] Né le 1er avril 1984 à [Localité 4] (16) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Christelle LANCIEN

jugement du 20 janvier 2021, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Maître Pierre LANCON

10] Représentés par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 9] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

Portalis DBV3-V-B7I-WI5A Du 20 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

RG n° 14/03104 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie LAGUENS

- RG n° 14/03092 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-sophie LAGUENS

L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Madame Marie-Christine PLANTIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président