nuisibles » fixée en application de l'article R427-6 II du code de l'environnement et sur le fondement desquelles le dossier de demande de classement a été établi ; 2) le compte rendu de la session dans laquelle

nuisibles » fixée en application de l'article R427-6 II du code de l'environnement et sur le fondement desquelles le dossier de demande de classement a été établi ; 2) le compte rendu de la session dans laquelle

copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal : 1) la délibération par laquelle

nuisibles » fixée en application de l'article R427-6 II du code de l'environnement et sur le fondement desquelles le dossier de demande de classement a été établi ; 2) le compte rendu de la session dans laquelle

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 17 février 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées.

[S] [W], salarié intérimaire de la société [3], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [2], et mis à disposition en qualité d'agent de piste au sein de la société utilisatrice [1], a été victime

à courir le 7 décembre 2020, date de la décision du juge de l'exécution ayant homologué le projet de distribution du prix de vente mettant fin à la procédure de saisie immobilière pour le suivi de laquelle

[H] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 6] le 04 février 2025, laquelle a déclaré recevable sa demande le 20 février 2025.

Emmanuel ROBIN, présidente et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffière, à laquelle

Par déclaration du 27 septembre 2024, la banque CIC a interjeté appel de cette même décision, intimant la société O2FP (dossier RG 24-4617), laquelle s'est vue dénoncer la déclaration d'appel et les premières

: 1) l'arrêté pris par le maire portant permis de construire PC 67482 13 V 0368 délivré à la société FONCIERE 3 B relatif à une construction neuve quai Sturm à Strasbourg ainsi que la demande sur laquelle

avocats au barreau de Cherbourg à sa demande de communication d'une copie des lettres suivantes : 1) la lettre adressée à Maître X par Maître X, bâtonnier, suite à sa lettre du 3 décembre 2012 par laquelle

proposition de rectifications notifiée à la SARL X, le 10 mai 2016, sous la signature de Monsieur X, inspecteur des finances publiques près la 1ère brigade départementale de vérification de Saint-Quentin, à laquelle

) les études concernant la piste provisoire créée sur les berges de la Rivière des Pluies pour permettre l'accès des engins à l'un des sites du chantier de basculement des eaux Est-Ouest de l'île, laquelle

nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) recrutés sur la liste complémentaire externe ; 2) la décision portant création de 114 postes supplémentaires d'élèves CPIP à l'ENAP ; 3) la décision par laquelle

l'Association des paralysés de France (APF) : 1) les pièces constatant l'accomplissement des formalités accomplies prescrites par le décret du 1er février 1896 ; 2) la délibération du 25 mars 1995 par laquelle

Nous, François VARICHON, conseiller faisant fonction de président Assisté de Célia MAXIMIN, greffière, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance du 20 novembre 2025, à laquelle

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

L'Administration des Douanes de [Localité 2] a adressé une note par voie électronique le 13 février 2026, dans laquelle elle déclare s'en rapporter sur la demande de sursis à statuer formée par Me [K].