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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-1
5ffc814577686c579ea2a400
7 janvier 2021
Elle fait grief aux grands parents maternels d'avoir conforté leur fille dans sa mise à l'écart de la famille de son mari, au lieu de chercher l'apaisement.
2e chambre civile
65a0eefa5bbe450008b2cf9b
11 janvier 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Laurence
1ere Chambre
633d1fdc62f5393e2eb44949
4 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme Blatry a été entendue en son rapport.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979ecf1cdc6046d47f79441
27 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 452 419 765, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentées par Maître Laurent
Cour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : Attendu que Monsieur et Madame Raymond A... ont donné à bail à Monsieur Benoît Laurent
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a6
4 janvier 2010
Chez Monsieur Laurent Z... ... 03120 SERVILLY née le 08 Août 1979 à ROANNE (42300) représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02387_20251118
18 novembre 2025
Elle affirme vivre avec lui et la fille de ce dernier, née d’un premier lit.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2022 et 31 janvier 2023, Mme C, agissant en son nom propre et en qualité de sa fille mineure A C, et M.
DCA_24DA01223_20250409
9 avril 2025
en litige, issue de sa relation avec une compatriote en situation régulière, il ne ressort toutefois pas des seules pièces produites que l’appelant vivrait avec la mère de son enfant et la première fille
DCA_24DA02295_20250731
31 juillet 2025
Il ressort au demeurant des pièces du dossier que la fille mineure de Mme A, née le 1er mars 2013 réside dans son pays d'origine.
Juge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
Il soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que leur fils ainé et leur fille résident régulièrement en France depuis plusieurs années, que leur fils
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d33
22 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui
6253c9b1bd3db21cbdd890c9
12 septembre 2006
Bien que les pièces produites ne laissent aucun doute sur les transferts opérés à partir du compte joint vers ses comptes personnels, Mme Marie-Agnès Y..., de manière confuse et pour le moins contradictoire
Pôle 4 - Chambre 8
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7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.
Chambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Laurent
1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714ec
10 mars 2017
ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150012 - Représentant : Me Emmanuelle LAURENT
DCA_25DA00444_20251105
5 novembre 2025
Il ne justifie pas de l’intensité des liens conservés avec elles, ni n’établit avoir jamais participé effectivement à l’entretien et à l’éducation de sa fille.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
puisque les filets autorisés par l'arrêté litigieux sont utilisés pour capturer l'esturgeon ; la circonstance que ces filets soient prévus par le cahier des charges méconnait le 3° du I de l'article L
5ème Chambre
6707704281e733ee269830a5
9 octobre 2024
SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Madame [J] [Z] épouse [Y]
DCA_21DA02825_20220524
24 mai 2022
B, représenté par Me Laurent Taffou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer
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