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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02928_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00440_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Billebault, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03167_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01083_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01576_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 décembre 2025.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b6

Appel

22 novembre 2007

Les propriétaires des terrains dépendant de ce lotissement appartiennent à une association syndicale libre (ASL) dénommée ASL des propriétaires du Domaine de Chambergeot-Belle Ile.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00870_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02532_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

même que tous les autres projets réalisables dans le cadre de ce lotissement, constituerait en réalité un seul projet fractionné au sens du III de l'article L. 122-1 précité.

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dad

Appel

8 janvier 2021

, ce qui établit l'existence d'un bornage antérieur réalisé lors de la création du lotissement, délimitant chacun des lots.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03718_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que les propriétés des requérants, situées dans le lotissement C autorisé en 1979, bordent toutes l'impasse Frédéric Chopin sur laquelle se situent leurs accès

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2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b4a01

Appel

26 janvier 2023

d'aviser les candidats acquéreurs d'au moins un des deux projets immobiliers envisagés sur les parcelles voisines du bien objet de la vente, en l'occurrence le projet immobilier de la société Terra Lotti

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Chambre 1-5

5fe1c87e6b03a2146ea9122a

Appel

10 décembre 2020

décision n° 5; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, si les statuts de l'ASL et les dispositions légales applicables n'imposent aucun formalisme pour l'information des co-lotis

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Pôle 5 - Chambre 1

6163920ac171f9a1fe14c651

Appel

23 mars 2011

pour les cheveux, dentifrices », de sorte que la validité de la marque invoquée ne subsiste que pour les « cosmétiques », à l'exclusion des « lotions pour les cheveux » ; Considérant que le produit

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Pôle 5 - Chambre 1

65b8a1beca0c5f0008399113

Appel

17 janvier 2024

272 PHYTOJELLY dont est titulaire la société Laboratoire Native (SAS), l'a déclarée partiellement justifiée et a prononcé en conséquence la nullité de l'enregistrement pour les produits suivants: 'lotions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03870_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement

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4e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d87

Appel

17 mars 2016

Elle soutient que : - La parcelle BX [Cadastre 1], provenant d'une succession vacante, a fait l'objet, lors de la création des lotissements « Les Forestières » et « La Brianne », de divers aménagements

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03185_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Montredon-des-Corbières lui a refusé un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement

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Pôle 4 - Chambre 9

61631c5648f63659ca90a5fa

Appel

17 novembre 2011

Ils soutiennent que cette clôture n'est pas conforme aux dispositions régissant le lotissement et qu'en outre ils peuvent se prévaloir de cette violation des règles d'urbanisme pour solliciter la dépose

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3e Chambre B

616348f6543823d76b031792

Appel

9 juin 2011

Cette convention précisait que les frais d'étude et d'obtention de l'arrêté de lotir, les frais notariés de partage familial nécessaires à la ventre des 4 premiers lots, les frais notariés de dépôt des

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