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DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00664_20220530
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Lussiana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour
Juge des référés
ORCA_24VE03170_20250520
20 mai 2025
A, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,
Cour d'Appel
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20 janvier 2016
Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SARL GF CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège Route de l'Aéroport Lieudit Petrabu 20290 Lucciana
6253ccbebd3db21cbdd91229
5 mars 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
6253ccdabd3db21cbdd91804
18 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253cce0bd3db21cbdd9193e
9 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
6253cce9bd3db21cbdd91a9c
17 septembre 2014
Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
6253cc27bd3db21cbdd8f489
11 avril 2012
; * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Ordonne avant dire droit une expertise confiée à Monsieur Charles C..., expert près la Cour d'appel de BASTIA, demeurant 46, centre Europa, 20290 LUCCIANA
6253cc33bd3db21cbdd8f73c
16 mai 2012
née le 02 Avril 1976 à CAGNES SUR MER (06800) ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Chambre 3-1
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13 octobre 2022
Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Alain LUCIANI
Pôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
mobiliers, déclarés abandonnés, déposés par Mme [L] ou livrés à sa demande et se trouvant actuellement dans les locaux de la société Afradem situés à [Localité 7], commis pour y procéder : la SCP Emery Luciani
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12 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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6 avril 2011
née le 14 Octobre 1955 à CORSCIA (20224) ... 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
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24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
6253cd47bd3db21cbdd92d0f
13 janvier 2016
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au
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9 novembre 2016
DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS FILIPPI AUTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège Aeroport de Bastia Poretta BP 7 20290 LUCCIANA
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30 novembre 2016
LORENZINI, Présidente de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
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