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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6035681347807b8f64b1b6bc
28 avril 2016
28 avril 2016
par courriel du 13 juillet auquel elle a répondu qu'elle ne pourrait participer mais souhaitait recevoir le compte rendu, le directeur a notamment indiqué « pour la rentrée prochaine, sauf arrivée massive
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les dispositions de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement assujettissent au régime de la déclaration les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
29 janvier 2008
; -il a ensuite été employé jusqu'à ce jour en qualité d'agent technique et de technicien maintenance au service MACI qui est en charge de l'entretien des installations électriques, thermique et mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
29 janvier 2008
entendu le 25 mai 2004 en tant que représentant de l'employeur, a indiqué que Monsieur X... a été employé au sein de la société Aubert et Duval comme serrurier mécanicien au service Entretien Général Mécanique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
en application de l'article L. 553-4 du code de l'environnement applicable, par dérogation aux dispositions de l'article L. 514-6, aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La loutre d’Europe fait en particulier l’objet de dix-huit mesures d’évitement et de réduction, relatives aux mammifères hors chiroptères, détaillées dans l’étude d’impact.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus, qui concerne les espèces de mammifères terrestres et d'oiseaux figurant sur les listes fixées par les arrêtés du 23 avril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
27 septembre 2007
* - a prononcé la confiscation des scellés y compris la moto MBK et le véhicule Renault Mégane, - a ordonné la destruction des substances saisies au cours de la procédure.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mayenne ont conjointement délivré à la société Parc éolien des Halleries une autorisation environnementale en vue d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
course à pied, est définitivement privée de ces activités comme l’a indiqué le sapiteur orthoprothésiste, selon lequel les prothèses sportives doivent être proscrites en raison des sollicitations mécaniques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
RMCL SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le Sillon et la pointe de la Varde, dans un quartier de Saint-Malo qui, s'il est à dominante pavillonnaire, comprend néanmoins, notamment à proximité du projet autorisé, des constructions à l'aspect massif
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
énumérés ci-dessous à la condition que leur puissance installée soit inférieure ou égale aux seuils fixés au présent article pour ce type d'énergie, soit : () / 2° Installations utilisant l'énergie mécanique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
- l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
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