A compter du 23 janvier 2015, Mme [X] a été en arrêt maladie.

Le 23 août 2019, elle était destinataire comme ses collègues d'un mail dans lequel était indiqué «suite aux nouvelles directives concernant les hospitalités...Bristol-Myers Suibb a décidé de supprimer

Elle s'analyse donc comme une clause de dédit et non comme une clause pénale. *** Dans ses dernières conclusions, la société LMB, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants

Par ailleurs, il ressort des relevés de compte de Monsieur [I] [V] que le défendeur a réalisé 10 virements bancaires, de 150 euros chacun entre le 11 mars 2019 et le 13 mars 2020, à son profit, sans ne

Par jugemnt du 12 octobre 2022, ce conseil a statué comme suit : Rejette l'ensemble des demandes formées par Madame [H] comme injustes et mal fondées, Dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions

Le 13 et le 14 juin 2018, [J] [X] a reçu de nouveaux e-mails de Google intitulés « avertissement de suspension de(s) compte(s) pour Planet Cards Sas ».

* s'agissant d'un acte de procédure, Me [Q] était tenue d'une obligation de résultat et la faute qu'elle a commis est d'autant plus importante qu'il lui avait adressé le 15 août 2015 un mail pour

[L], afin d'empêcher l'accès à son fonds C [Cadastre 1], ne peut être considérée comme susceptible d'entraver l'accès des époux [V] à leur fonds (C [Cadastre 7]) puisque, compte-tenu de l'existence de

Les attestations et mails que produit la société [J] EXPLOITATION (Mme [B], M.

provisionnelles) puis sur les revenus de l'année N-1 (cotisations ajustées) et enfin sur les revenus de l'année (cotisations définitives) ; que les régularisations ne sont donc pas consécutives à une

Dans un mail, il précise qu'il existe un danger pour l'environnement et surtout pour la santé si les agrégats sont de nouveaux sollicités.

Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte et d'y répondre.

avec accusé de réception du 14 janvier 2011, pour les motifs suivants : «-Diffusion par mail à des salariés de l'entreprise de l'intégralité d'un compte rendu de Comité de Direction Groupe (COMEX),

Monsieur [D] m'a envoyé un mail en me disant qu'il avait trouvé une voiture en Espagne via un de ses contacts. L'acompte devait se faire rapidement pour pas que ça fasse comme la première voiture.

Les conclusions de la société confirment, ce qui ressort d'ailleurs d'un mail de Mme [N] à M.

Le 17 décembre, nous avons reçu un mail du client qui était très mécontent.

[J] qui en est l'auteurl' ayant contrainte à déposer une main courante puis une plainte, la suppression de ce compte logiciel de temps et de gestion de la paie, la mise sous contrôle de sa boîte mail).

Comme justement relevé par M.

Mme [N] vis très mal cette situation et nous avons dû lui proposer un accompagnement psychologique.

Le mardi 6 février , Mme [S] envoie par mail un arrêt de travail initial pour maladie à compter du 5 février et ne mentionne encore aucune causalité avec l'événement du 2 février.