No : 04/03849 Minute No : 12M 220/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Serge ROSENBLIEH Me François-Xavier HEICHELBECH le 01/09/2006 Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR

Le 6 mai 2015, la SA BNP Paribas a consenti une garantie autonome de paiement à première demande.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mai 2015 (n° 247 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04272

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (no 208, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 (n° 193, 3 pages) Numéro d'inscription

, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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RÉFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SAS INTERNATIONAL ESTHETIQUE Immeuble Le Naurouze

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Septembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09104 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06327 (12-06876