1983, d'un appartement à [Adresse 11], au prix de 820 000 francs, financé par un don manuel de son père à hauteur de 736 690 francs, - de [G] [T], épouse [L], pour l'acquisition, le 4 mai 1973, d'un

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par actes d'huissier en date des 29 février, 6, 16 et 20 mars 2012, la BRED a fait assigner Mme C... ainsi que Mmes et MM.

Le 17 mai 2004, Marie-Christine X... a été prise en charge par la législation professionnelle au titre de la rechute.

Mme C a été ensuite hospitalisée au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Le Grand Feu ", à Niort, du 7 mars 2018 au 30 septembre 2018 inclus.

[Q] [R] (la victime) a souscrit, le 26 mars 2020, une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'un 'canal carpien droit' que la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse), après

Manuel X... Y..., Mme Géraldine Z... M. Christophe A...

Octobre 2024 N° 1337/24 N° RG 22/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHL NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai

2016, 'dit que les intérêts échus pour une année entière depuis le 24 mars 2016 produiront eux-même intérêts à compter du 24 mars 2017, 'condamné Madame [N] [I] à payer à Monsieur [X] [D] la somme de

LALOUM-ARNOULT du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Daniel Y... ... 37290 YZEURES-SUR-CREUSE Madame Marie Z... épouse Y... ... 37290 YZEURES SUR CREUSE Représentés

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

* * * [D] [X] et [Y] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 1966 sous le régime légal et ont divorcé le 24 février 1997 par consentement mutuel.

AMBULANCES MANCELLES Jugement du T.G.I.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintry-sur-Seine à sa demande

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie

A la suite d'un arrêt de travail pour maladie, Mme X...était convoquée à une première visite médicale pour le 19 mai 2010.