La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au COMITÉ D'ACTION ECONOMIQUE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE , à l'U.R.S.S.A.F. de seine et Marne et à la ministre de l'emploi et de la solidarité."

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle

RG N : 11/ 00471 AFFAIRE : Marc X... C/ Thierry Y... P-L. P/ E.

C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.

1998 ; 2) la délibération du conseil municipal visant à approuver la réalisation d'une étude d'impact environnemental, prise antérieurement au 27 mars 1998 ; 3) la délibération du conseil municipal

EXPOSÉ DU LITIGE La société MALTEUROPE exploite une usine produisant du malt à [Localité 1]. Elle a confié à la SNC MALT ÉNERGIES la construction d'une centrale de cogénération.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03432 Décision

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boulay, représentant Mme A.

[F] [S] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie du 8 octobre 2024 dans un litige l'opposant à la SARL Markup [Localité 11] sous plan de redressement judiciaire, la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Christian HOURS, Président de chambre Marc BAILLY, Conseiller Anne DU BESSET, Conseillère Greffier, lors

2008 ayant trait à la vente d'un compresseur et d'une clé à filtre, le tout pour 499, 57 € TTC, sur laquelle il est porté de façon manuscrite : " vendu le 15 mars 2008 (samedi) par Jean Marc X... ".

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2013.

Aux termes de ses écritures déposées le 18 mars 2010, Madame [G] [V] a conclu à la réformation en toutes ses dispositions du jugement frappé d'appel.

PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 13 FEVRIER 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07642 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mars

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

- la prime annuelle d'objectif de marge M.

Le préfet de la Marne, à qui les procédures ont été communiquées, n'a pas produit de mémoire en défense.