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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd8
6 février 2015
6 février 2015
Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 31 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f390a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
08 Juillet 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLY5 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de gueret
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260e
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représentée par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 02 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945fa
9 avril 2019
9 avril 2019
X..., né le [...] à GUERET (23000), demeurant [...] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame C...
Source officielleChambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Devant cette juridiction, la Selarl MJ Alpes, ès-qualités de liquidateur de la Sas Guinet Derriaz, la Sarl Les Carrières de France et la Sci Les Brosses, ont soulevé une exception d'incompétence matérielle
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X
6253cd1abd3db21cbdd92429
21 mai 2015
21 mai 2015
versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X
6253cd1abd3db21cbdd9243e
21 mai 2015
21 mai 2015
versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES demande la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X
6253cd1abd3db21cbdd92447
21 mai 2015
21 mai 2015
versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X
6253cd1abd3db21cbdd92448
21 mai 2015
21 mai 2015
versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 22 Décembre 1960 à GUERET (23000), demeurant...
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
19 juin 2008
octobre 1999, le Tribunal de Grande Instance de TROYES a ordonné l'ouverture des opérations de partage en les confiant à Maître FRESNAIS, Notaire à ERVY-LE-CHATEL (AUBE) et désigné Monsieur Pierre MEUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc8
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur [T] [R] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste MESNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Franck X..., sous curatelle renforcée, assisté de son curateur l'AECJF à GUERET, Mme Nathalie Y...sous curatelle renforcée, assistée de son curateur l'AECJF à GUERET DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
et INTIMEE sur déclaration d'appel de Monsieur Richard Y... d'une ordonnance de référé rendue le 3 août 2011 par le tribunal de grande instance de GUERET.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85346
1 février 2001
1 février 2001
ARRET N 2001/50 DU 1ER FEVRIER 2001 SA 1 exp Me BOUYEURE 1 exp Me GUILLAUMIN 1 exp + 1 grosse Me GUIET le 1/02/2001 POURVOI EN CASSATION DE M. X...
Source officielleChambre sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff74
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE Arrêt prononcé par : Annie CAUTRES, Présidente Patricia SORONDO
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e1c6adcdc6046d4788e25b
16 avril 2026
16 avril 2026
de : Mme [G] [Q] [L] née le 08 Août 1982 à [Localité 1] (GABON) [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Valérian MEUNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7039cdc6046d4799663d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice
Source officiellePage 38 sur 244