l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 avril 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 1er septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN et Benoît MORNET

EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège assignée, 8 rue Jules Moulet

A..., représenté par Me Morlot Dehan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2127647/5-3 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2021 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 janvier 2024 du juge des référés

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022. La présidente-rapporteure, M. AL'assesseure la plus ancienne, M.D.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par un trou dans le trottoir causé par le retrait ou le déplacement d'un plot, couvert de feuilles mortes

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

A, représenté par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision préfectorale susmentionnée l'obligeant à quitter le territoire

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène MORNET

trouvant dans le séjour et le couloir de leur appartement et le remplacer par un procédé et de nouveaux matériaux présentant les caractéristiques d'isolation phonique au moins égale à celle de la moquette

Au vu des dégâts, nous avons été obligés de remplacer toute la moquette et faire intervenir vos collègues sur ce véhicule les obligeants eux même à interrompre leur travail.

procédure civile, afin de : - ordonner sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, la remise du revêtement de sol en son état d'origine (moquette

faux-plafond, l'escalier sont gonflés'; - L'eau ruisselle le long des baies vitrées'; les meubles, les documents, les installations électriques et informatiques sont atteintes par l'humidité'; la moquette

Il ajoutait que la fracture du crâne d'un enfant de moins d'un an pouvait être due au contact d'un objet dur et qu'en l'espèce, la moquette aurait dû amortir le choc.

[T] prévue à l'acte d'acquisition du bien doit s'appliquer à la restitution aux parties de la somme de 30 484,88 euros ; - enjoint en tant que de besoin à l'étude Petiot Mollet, notaires à [Localité 7

L'accident de 2012 n'avait donné lieu qu'à des lésions du coude droit, du mollet et une contusion sacro-iliaque ; le haut du corps n'était donc pas concerné et les examens médicaux récents montrent que