TRANSLUCIDE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 devant M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

TRANSLUCIDE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats

[K] [T] et Axa France ont appelé dans la cause la Société d'assurance mutuelle [S], en qualité d'assureur de M. [J].

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

[Q] qui ne peut en l'occurrence s'abriter ni derrière sa qualité de gérant, ni derrière sa simple porteurs de parts pour s'exonérer des conséquences de son activité personnelle fautive. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO22X MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANCAIS

01648 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDB Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 19/02433, en date du 11 juillet 2024, APPELANTE : La CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL

GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 135-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles

SAS BESSE ET FILS SARL CECOT FRANCIS EI [B] [X] SAS ENTREPRISE MORETTI SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT SA GAN ASSURANCES EI [G] [J] EI EDOUARD MUCHIUT SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

La MAF relève que, en tant que société à forme d'assurance mutuelle, elle échappe à la compétence des juridictions consulaires.

ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MASCF, société d'assurances mutuelles prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

CHAPPERT, Conseiller Mme BOURGOUIN, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : arrêt par défaut Prononcé publiquement le 26 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au

Mme [E] verse aux débats : - plusieurs témoignages de la famille (la petite-fille) d'amis et connaissances (M. [C], Mme [I], M. [G], M. [Y], M.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors des débats

, qu'ils soient PVC ou non, ces derniers devant être comparés aux papiers peints, peinture murale, enduit ou encore toile de verre (§7 de la Décision) ; - les revêtements muraux PVC et les revêtements

et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2026.