A a notamment répondu, à la question " Avez-vous d'autres éléments sur votre situation à porter à la connaissance du préfet ' " : " Je demande pardon et je suis prêt à payer une amende.

Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X au quartier disciplinaire du centre de détention de X, comprenant notamment : 1) son dossier disciplinaire ; 2) son dossier médical ; 3) ses activités (parloirs

de l'administration pénitentiaire concernant la délivrance des permis de communiquer ; 3) la circulaire du 3 décembre 2003 émise par la direction de l'administration pénitentiaire concernant les parloirs

rémunération des détenus travaillant au service général du centre de détention de Caen pour l'année 2013 ; 2) la note de service instaurant le régime de la fouille systématique à tous les détenus sortant du parloir

Courant 2008, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 11] a confié à la société Dubois-Pagnon-Simounet la maîtrise d''uvre de travaux de réfection des étanchéités de terrasses

Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit

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dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean michel PARDO, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau

Madame [F] dite [B] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Olivier PARDO

TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: [Q] [C] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

plaidoirie de Me Vincent POUDAMPA, conseil de Monsieur [K] [Y], ainsi que les observations de monsieur [M] [N] représentant de la préfecture de la Gironde et les explications de Monsieur [K] [Y] qui a eu la parole

poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Maîtres Olivier PARDO

PIERREUX N° SIRET : 812 107 019 [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Olivier PARDO

produit exceptionnel comptabilisé au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2012, d'un montant de 3 392 857 euros, correspondant à l'extinction d'une dette détenue par la société italienne Cantiere Del Pardo

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa

en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Avenue de Gournier ZI Sud 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me PARDO

SCP LEBLANC-ARNOUX-SELLIER-LEQUINT, avocats au barreau de LILLE SA FONCIA CAPITOLE 27, 29 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SELARL PARDO

jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 10-00560 APPELANTE Madame [U] [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CALVO PARDO

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Boris PAVLOVIC et Me Olivier PARDO

de : SAS TARTINE ET CHOCOLAT (ANCIENNEMENT TCF) 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic LANDIVAUX de la SELARL PARDO