CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Prud'homale
5fdc921c79611db537c68e71
14 novembre 2018
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal
Pôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller faisant fonction de Président, - Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller, - Madame Pascale
9e Chambre B
60354f5672c138784c30ece8
13 mai 2016
COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc1
10 mars 2004
Monsieur X... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 mai 2002, ainsi rédigée :<regret
Pôle 5 - Chambre 10
616343fb88dc29ccde27f1d2
5 octobre 2011
GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame SAINT SCHROEDER conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale
6253c91bbd3db21cbdd8742b
15 décembre 2004
Nous sommes au regret de constater qu'une nouvelle fois vous faites preuve d'insubordination et d'abandon de poste. 1) En effet le 11 Juin 2003 vous n'avez pas pris votre poste à 14 h comme prévu, mais
9e Chambre A
615e0ddbc25a97f0381f4ff1
28 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale
Ch. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd76
19 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2022, M.
CHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
LYON INTIMÉE : Société MHD MOET HENNESSY DIAGEO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Pascal
7ème Ch Prud'homale
6274bd4c2799a9057d5dd243
5 mai 2022
QUIMPER SARL 1, Rond-point de Quistinidal 29000 QUIMPER Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
Devant la Cour, le GAEC La Croix de Rhodes incrimine désormais le système d'endiguement de l'île de la Barthelasse sur laquelle sont situées les parcelles qu'il exploite.
Chambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
C/ S.A.S. [5] [6] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale
Chbre des Aff. Familiales
62e226b63de91be2e9f7eafd
27 juillet 2022
notamment, par ordonnance de non-conciliation en date du 1er octobre 2008, s'agissant des mesures provisoires et relatives aux époux : - donné acte à ces derniers de leur accord pour rencontrer Maître Pascale
CHAMBRE 1 SECTION 3
696a57f2cdc6046d4789e60d
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
REQUISITION DE DIVISION La parcelle cadastrée section AH no 321 provient de la division de la parcelle cadastrée section AH no 133 pour une contenance de 87a 15ca en deux nouvelles parcelles, savoir
Chambre sociale 4-6
68e892f7f271a402af33b785
9 octobre 2025
JT INTERNATIONAL FRANCE RCS 308 146 430 [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0334 - substitué par Me Pascal DELIGNIERES
1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
projet agricole et forestier et qu’il entrait bien dès lors dans les exceptions autorisées par le plan d’urbanisme directeur (PUD) mis en révision ; - il a à tort aussi jugé que le classement de la parcelle
Pôle 4 - Chambre 7
6a225ee9cdc6046d473887bc
4 juin 2026
Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif. L'EPFIF, M.
6a225ef5cdc6046d47388c0e
Chambre 4-5
5fda8fb965ddfe1f86948c18
20 juin 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Page 38 sur 56