- le tribunal ne pouvait considérer, sans plus de motivation et sans fondement précis, que des mesures moins contraignantes auraient permis d’améliorer la distanciation entre les cyclistes et les piétons

Par arrêté du 29 avril 2026, après observations du Dr Piero en date du 28 avril 2026, le préfet a confirmé cette mesure provisoire et a décidé de l'admission de M.

manqué ainsi à son obligation de résultat pour assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés, le nombre d'accident déclarés tant pour elle que pour les autres employés démontrant les piètres

préalable à la rupture remise en main propre au salarié n'ait pas énoncé les griefs formulés à l'encontre du salarié par son employeur, ceux-ci y figurant (étant observé que les faits afférents à une piètre

[D] [C] [I] [Localité 1] assisté de Maître Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : M.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Dans le cadre de projets d'extension de leurs carrières respectives (site des Grosses pierres pour la société GSM et site de [Localité 2] [Adresse 4] pour la société [W]), les deux sociétés [W] et GSM

requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT

Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres relatif à la procédure d'attribution d'un marché public, signé le 18 juin 2015, portant réfection de la façade d'entrée en pierres

directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication, sous format électronique, d'une copie de l'ensemble des documents, courriers et courriels échangés avec la société Pierre

demande de communication d'une copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles auparavant et celle de Paris-Ile-de-France aujourd'hui) et l'Université Pierre

de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [L] [S] épouse [J] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de

La SCI CHARMAG expose tout d'abord que suite au retrait des pierres ordonné par voie de justice, M.

[A] fait valoir qu'il a chuté en raison d'un nid de poule et d'une chaussée dégradée faute de parcours spécifique, matérialisé et mis en place pour les piétons.

des piétons et des véhicules.

et le parc de stationnement comprend déjà 52 places, la justification du refus est stéréotypée et la commune se fonde sur un risque pour la sécurité des PMR qui est inopérant et la circulation des piétons

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accès à l'arrêt de bus le plus proche serait dangereux pour les piétons et que les faiblesses du projet en terme de desserte par les transports

09 Juin 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PIETROIS

représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Franck DENEL, avocat plaidant du barreau de MONTPELLIER et de Me Xavier PIETRA

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon