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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c79
18 décembre 2015
Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd94431f119692b032ef000
12 mars 2020
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
atteinte ; la saturation d'éoliennes porte également atteinte aux paysages et à la préservation des espaces naturels et, ainsi, au patrimoine et à l'image du département, responsable des espaces naturels
6253c89fbd3db21cbdd85ca7
31 janvier 2002
En appui de sa demande d'infirmation, elle expose que la faute inexcusable "a un fondement social et ne s'identifie pas avec la faute pénalement sanctionnée", qu'il ne peut être fait abstraction"dans la
Pôle 4 - Chambre 4
616258f3a2370d151415abf9
25 mars 2014
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c84
2 juillet 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Juge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
Elle fait valoir qu’elle doit être mise hors de cause.
Pôle 6 - Chambre 3
63b6779ca853827c9026d279
4 janvier 2023
Quand le 8 mars il sollicite un rendez vous urgent pour parler de ses difficultés à faire accepter son autorité managériale à monsieur [B] sans faire aucune mention d'un harcèlement de la part de madame
Chambre commerciale
64d5cfc29c17ddd969ec62c3
10 août 2023
° Portalis DBWF-V-B7F-SJX Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Mai 2019 par la Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :17/12) Saisine de la cour : 24 Août 2021 APPELANT L'OFFICE DES POSTES
6253ca38bd3db21cbdd8a61b
11 décembre 2007
L'Eurl ayant entre temps été mise en liquidation judiciaire, son mandataire liquidateur, Me Fabien X..., a interjeté appel par déclaration du 9 septembre 2005.
6253cd64bd3db21cbdd932ec
24 mai 2016
Greffier : Marie Josette DOMITILE * * * LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Suivant déclaration parvenue au greffe de la Cour le 14 mars 2013, Armand X... a interjeté régulièrement appel d'un jugement
9e Chambre C
6163402c7dbf94c22343ca6f
30 juin 2011
DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 500 Rôle N° 10/04339 [E] [W] C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : -Me Fabien
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
Par ordonnance du 29 juin 2021, l'instruction a fait l'objet d'une clôture immédiate.
DCA_19TL04343_20220414
16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7b
19 novembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller,
Chambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d7294
14 janvier 2025
[O] et Mme [G] à la SARL Michael Zingraf real estate, qui porte sur le même jugement. Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.
Chambre sociale
67ef6fb27985d82da296f747
3 avril 2025
RAYON, présidente de chambrechargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
Selon l'article L. 5312-10 du code des transports applicable au Grand port maritime de La Réunion en vertu de l'article 1er du décret du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion
ORCA_24BX00708_20241015
15 octobre 2024
Elle n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ce moyen auquel la première juge a suffisamment et pertinemment répondu.
3e chambre civile
653b5958502b828318c4e437
26 octobre 2023
Représentée par Me Fabien Martelli, avocat à la cour, [A] [D] a ensuite fait assigner le 16 décembre 2011 M.
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