/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Le 16 février 2017 le salarié a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes.

OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10418 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 1971/18 N° RG 16/00574 - N°Portalis DBVT-V-B7A-PRET PR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE

OCTOBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25TG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 du Conseil de Prud'hommes

07/02/2020 ARRÊT N°56 N° RG 18/01876 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH5Y CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 17/00136 section Encadrement

07/02/2020 ARRÊT N°84 N° RG 18/01905 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7T CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/01764) Mme MAFFRE

S'en suivait alors un contentieux devant le Tribunal des prud'hommes de Genève pour rupture abusive de sa proposition d'embauche.

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2020 N° R 18/01565 AFFAIRE : SAS CEOBUS C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2018 par le Conseil de Prud'hommes

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 FEVRIER 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/00408) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 01 septembre 2017 suivant

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 JANVIER 2020 Appel d'une décision (N° RG F 13/00124) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20 janvier 2014 suivant

Par jugement du 24 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Nice a débouté l'association hospitalière Sainte Marie de sa demande et a débouté M. [M] de ses demandes reconventionnelles.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LK74 SAS SALAISON POLETTE & CIE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Par jugement du 29 août 2014, le conseil des prud'hommes de Paris s'est reconnu compétent pour connaître de l'action de M.

N° RG 18/02753 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SOZP AFFAIRE : [N] [T] C/ SA GROUPE CANAL + Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes

DBV3-V-B7B-RTPW AFFAIRE : SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [S] [L] CONSTITUTION EN LIEU ET PLACE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes