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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7e
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
13 mai 2013
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, deMadame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c84
31 octobre 2013
31 octobre 2013
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48dc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
comparant ONEY (2020243985970326 ; 202160001328574) [Adresse 29] [Localité 7] non comparant HOIST FINANCE AB [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCOP SYNERGY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 397 596 248 assistée par Me Léandra PUGET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c9
7 avril 2011
7 avril 2011
] [Localité 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric PUGET
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, et d'elle même.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f4
13 février 2014
13 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
du 07 Janvier 2014, après ordonnance de clôture rendue le 27 novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91304
24 mars 2014
24 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
3 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fab
2 février 2015
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92255
9 avril 2015
9 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
HMB, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, assistée
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