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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
25 avril 2016
En ce qui concerne la rareté des produits de Mme X... dans les publicités, Mme X... cite des publicités remontant à fin 2010 début 2011, sans qu'à l'époque elle ait revendiqué de quelconques parutions.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'Union internationale pour la conservation de la nature que sur la liste rouge régionale d'Occitanie, a également été observé lors des inventaires, le nombre de contacts plus réduit s'expliquant par la rareté
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01373_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
oblige à appliquer un principe de mise en concurrence aux contrats portant sur le domaine privé de la commune lorsque ce contrat autorise l’exercice d’une activité économique limitée en raison de la rareté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
a eu des conséquences anormales en raison de l'apparition de douleurs post-opératoires, lesquelles, inexistantes au moment de l'intervention initiale, revêtent un caractère anormal eu égard à leur rareté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
considération des différences de situation des navires stationnés dans ou hors du bassin de l’Amarrage dans le port de plaisance et des avantages procurés aux bénéficiaires des emplacements et à la rareté
Source officielleChambre sociale
62c7cae4cb8dca058e3e7e8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU et Maître LENFANT de la SELASU RAVEL
Source officielleChambre sociale
62c7cae4cb8dca058e3e7e8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMEES : SAS HALLIBURTON en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU et Maître LENFANT de la SELASU RAVEL
Source officielle1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb80f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Quelle que soit la rareté du foncier à vocation agricole sur l'île de Noirmoutier, dont argue l'appelante, et la rigueur de la concurrence entre les exploitants locaux de pommes de terre dont elle fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d841e704a005d1ed71c9
19 avril 2023
19 avril 2023
: Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06971 APPELANT Monsieur [T] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13ccc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01648 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielleChambre Sociale
62873347c1d4e9057d612f40
19 mai 2022
19 mai 2022
demandé d'apporter quelques corrections à un projet annoté en rouge ou d'y inclure des paragraphes ou encore d'envoyer un procès-verbal d'assemblée corrigé impérativement pour le lendemain, outre la rareté
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
voiries et espaces arborés) très bien entretenues et avec un environnement agréable ; -volume important, à la fois rare et recherché, donc valorisant mais un peu dépréciatif du prix unitaire ; -rareté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7926
15 avril 2025
15 avril 2025
surcroît, si le CRRMP PACA-Corse s'est référé aux « données actuelles de la littérature scientifique » et aux monographies du [10], les pièces produites par les ayants droit montrent que, malgré leur rareté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES
6031f4206c33492cb231322f
31 mai 2018
31 mai 2018
A l'issue de cet entretien et compte tenu de la ravité des accusations, j'aiinfomé vos collaborateurs qu'il était nécessaire de formaliser par écrit leurs dires, ce qui a été fait dans les jours qui ont
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcc834e3174633a21a5be3
9 octobre 2018
9 octobre 2018
immobilier remboursable sur une longue période, en l'espèce une durée de 15 ans ; Que l'absence de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est établi par : - la rareté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738468
16 décembre 2016
16 décembre 2016
fixées par la société DCF et non en fonction des besoins du magasin, ils visent également les règles imposées concernant l'entretien du magasin, l'obligation de commander des toners d'encre et des ramettes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
./ ()/ L'autorité peut soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté des sites d'émission dans une région. () ". 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
8 février 2024
dérogation au premier alinéa, l'autorité qui procède au recrutement peut rémunérer l'agent contractuel à un indice supérieur à l'indice minimum compte tenu de l'expérience professionnelle détenue, de la rareté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
pigeons et chevreuils et que les mammifères du bocage également présents sur le territoire, tels que les belettes, les fouines et les petits rongeurs, ne présentent pas de caractère particulier de rareté
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
9 avril 2026
Compte tenu de la rareté de la parcelle de l'espèce, il convient de retenir un prix de 1.700 euros/m².
Source officiellePage 38 sur 44