algériennes ont été saisies aux fin de délivrance d'un laissez-passer le 18 mars 2026, soit pendant la détention de l'intéressé, puis relancées les 31 mars et 27 avril puis les 18 et 28 mai 2026, sans retour

Il précise que l'administration demeure dans l'attente d'un retour et de la délivrance d'un laissez-passer consulaire. 8. M.

Il fait encore valoir que le tribunal a commis une erreur de droit en affirmant que le droit de retour en valeur pouvait être substitué au droit de retour en nature alors que : * le droit de retour légal

Selon le salarié, il devait partir du 10 février 2020 avec un retour programmé au 15 mars 2020, mais il n'a pu rentrer que le 2 juillet 2020 en raison des restrictions liées à la pandémie de covid.

Ils ont également demandé au tribunal de condamner Monsieur [A] à retirer des déchets acheminés et stockés sur le terrain appartenant à la SCI et de lui interdire d'intervenir dans l'exploitation de l'installation

décision de prise en charge du 26 novembre 2020 à la société [1], > en tout état de cause : - ordonner à la caisse qu'elle procède aux formalités nécessaires auprès de la CARSAT pour que cette dernière retire

En l'espèce, Madame [N] expose que, lors de son retour de premier congé de maternité, en février 2020, elle n'a pas bénéficié d'un entretien de reprise. Ce fait n'est pas contesté par l'employeur.

ils seraient laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

2023 et le 4 janvier 2024, diligences ayant donné lieu à la facturation du 27 octobre 2022 d'un montant de 648 euros TTC ; - pour leur déclaration de revenus 2023, ils ont fait appel à Me Dève, de retour

La cour ne peut ainsi qu'en retirer que les vérifications opérées par l'huissier ne pouvaient ainsi permettre une remise valable de cet acte à M.

[I] [S] et Mme [D] [H] épouse [S] à retirer leur tuyau d'évacuation des eaux de leur piscine, dirigé vers le fonds [J], et ce, sous astreinte de 200 euros de retard passé un délai de 10 jours à compter

personnelles placées à son vestiaire au mois de février 2018 lors de son départ de l'établissement vers l'Hôpital Nord de Marseille, ainsi que la liste des affaires qui lui ont été restituées à son retour

et le contribuable ou son conseil, y compris, le cas échéant, l'avis de vérification de comptabilité, accompagnés de leur accusé de réception postal (ou la copie de l'enveloppe recto-verso en cas de retour

son paquetage ; 2) détenus par le centre de détention de Salon-de-Provence : a) le dernier extrait du compte nominatif de son client ; b) la liste des objets lui appartenant à la suite de son non-retour

qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

N'ayant pas de retour de votre part, le dernier rappel a été effectué par Mme [Y] lors de la réunion d'exploitation le 27 avril 2021.

D'autres collaboratrices ont signalé des réflexions désobligeantes et quotidiennes à leur retour de visite commerciale, du type: 'Vous avez fait quoi' Baiser''.

[L] retire le portail qu'il a installé ainsi que les encombrants dans le passage.

Je vous laisse le soin de m'indiquer par retour si M. [H] demeure disposé à une rupture conventionnelle dans ces conditions.