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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d338
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d526
12 mars 2010
12 mars 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d625
7 février 2011
7 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62e
7 février 2011
7 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d988
14 mars 2011
14 mars 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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6253cb83bd3db21cbdd8dadc
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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6253cb9cbd3db21cbdd8de07
16 mai 2011
16 mai 2011
PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me DUDOGNON Agnès, avocat en sa plaidoirie, Me GARNERIE
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6253cb9cbd3db21cbdd8de11
16 mai 2011
16 mai 2011
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me SEGONNE-MORAND et Me BONNAFOUS BREGEON, avocats en leur plaidoirie.
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6253cc5cbd3db21cbdd8fe19
12 novembre 2012
12 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 1er Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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6253cc64bd3db21cbdd8ff5d
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Immeuble Gondeau Palmiste 97232 LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Roland Eric X... ... 97231 LE ROBERT représenté
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6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
2 avril 2013
été donné le 8 février 2013 L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Mars 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert
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6253cc97bd3db21cbdd909b9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 03 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Michel SORIANO, Conseillers, assistés de Madame
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6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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6253cca4bd3db21cbdd90c94
12 novembre 2013
12 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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6253cca4bd3db21cbdd90cc8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91061
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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6253ccfcbd3db21cbdd91e98
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 13 Février 1967 à PANTIN ... 93700 DRANCY Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Robert X.
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6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
6 février 2002
Robert L... Jean Bernard N... Jean Luc BERNARD Claude C... C/ Jean Pierre K... J... E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...
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6253cac7bd3db21cbdd8c08e
16 juin 2008
16 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06 / 06187
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6253ca17bd3db21cbdd8a078
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Elle soutient que Jacques B... et Robert A...pouvaient être valablement considérés comme disposant des pouvoirs pour engager la S. C. I.
Source officiellePage 38 sur 408