(Sarthe) et sur lesquels le démarcheur de la société avait diagnostiqué une attaque de capricornes.

séjour ainsi que la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le ministre a décidé de son assignation à résidence, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire, dans le département de la Sarthe

La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.

TEXON FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 23, Rue de la Sarthe - 49302 CHOLET, Représentée par Maître Emmanuel CAPUS de la S.C.P.

Dans ce courriel, Mme Y..., écrit à une personne prénommée Sara : « je reviens vers toi concernant la demande de CP DE X.... Je ne souhaite pas valider cette demande, quel motif puis-je avancer ? ».

pour cause réelle et sérieuse, lié au refus de changement d'affectation.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00741 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN Me Sarah

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

A produit un certificat médical rédigé par un chirurgien de l'hôpital général de Lakota le 2 septembre 2022 qui précise que la sœur de C, Sarah née le 20 janvier 2017 a présenté lors de l'examen des organes

, il s 'est vu imposer non seulement un secteur d 'activité-en l 'espèce celui des garages automobiles-mais également un secteur géographique précis et restreint limité au nord du département de la Sarthe

Février 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara

Suivant acte reçu par Maître D..., Notaire à Saint Calais (Sarthe), le 29 février 1996, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle, ce changement de régime matrimonial ayant été homologué

Madame Sylvie P... ... 72290 ST MARS SOUS BALLON Madame Marie-France Q... ... 72130 FRESNAY SUR SARTHE Madame Laurence R... ... 72110 BONNETABLE Mademoiselle Valérie S... ...

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Il affirme en conséquence que l'avenant proposé à chaque salarié début février 1998, que chacun a retourné signé, a conféré une valeur contractuelle à la modification intervenue.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Philippe BARON Me Sarah DIAMANT-BERGER XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : -

S.N.C. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01609 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah