coopération intercommunale, des arrêtés de leur président, ainsi que de leurs budgets et de leurs comptes dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Commune de Sète (10 mars 2010, n°303814, Rec

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

ar un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le CCAS de Rillieux-la- a e, re résentée ar Me Aubert, conclut au rejet de la requête.

Les 11 et 27 octobre 1994, les sociétés ATOAG et CEAMB d'une part et la société en participation REMY LOGISTIQUE, HILDEBRAND FRANCE SA et REMY MARTIN (ces deux dernières sociétés étant les deux assureurs

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [H] [B] née le 23 Janvier 1969, demeurant [Adresse

période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant ; o autorisé Monsieur Christophe Y... à inscrire seul A... au centre Rey

La SARL Rea Immo a contesté ces impositions par une réclamation du 14 novembre 2011 qui a fait l'objet d'une décision de rejet du 11 mai 2012.

Vous avez renié votre engagement et refusé d'effectuer ce travail que vous aviez accepté. Ces éléments constituent une faute professionnelle'.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, N.

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.

.- Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 25BX00909, Mme C..., représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 janvier

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, J.

Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 12-23-35 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Pauline REY

SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.