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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed713c
19 avril 2023
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance Statuant à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien en zone d'attente de M.
663089800316960008413592
29 avril 2024
RG 24/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2024, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Chambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64039
5 juillet 2024
chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Stéphane
653ca6a383c9498318209d5b
27 octobre 2023
Il en résulte que le caractère disproportionné du maintien en rétention au regard du droit de l'intéressé et au respect de sa vie familiale n'est pas caractérisé.
Cour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d59
18 janvier 2016
Stéphane Francis X..., Mme Christelle Isabelle Y... épouse X... Mme Christelle Isabelle Y... épouse X...
Première Présidence
6892e339bf535a2d228f95ae
5 août 2025
Assistée de Stéphanie LASNIER, greffière.
68f07c038df3795388ea9a96
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.
68f07c038df3795388ea9a9a
695f73c2cdc6046d4799c73c
7 janvier 2026
687f1b17367fac10b162e5e7
19 juillet 2025
6971e5bccdc6046d4737b4aa
21 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSKO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
634a4f68acdcd6adff75aa3a
14 octobre 2022
RG 22/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
63577c8421f86b05a77f6e43
22 octobre 2022
RG 22/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQMK Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2022, à 10h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
63577c8421f86b05a77f6e51
24 octobre 2022
RG 22/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQOP Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68e5f196c9f36f05b44316ed
7 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBCP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 22h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
68e5f197c9f36f05b44316ff
décision : B N° RG 25/05369 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBAB Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 20h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
695f729bcdc6046d4799a436
décision : B N° RG 26/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQD4 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 16h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
69749199cdc6046d478879ed
23 janvier 2026
[C] [L] et ordonnant le maintien de M.
63c10988bf9fd47c90a13c83
12 janvier 2023
RG 23/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4YY Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
63c10988bf9fd47c90a13c87
RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4Y5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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