CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 468 résultats pour « Stéphanie Mantione »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d82fe704a005d1ed713c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance Statuant à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien en zone d'attente de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

663089800316960008413592

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

RG 24/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2024, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668cd253bbc9a118c6c64039

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a383c9498318209d5b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il en résulte que le caractère disproportionné du maintien en rétention au regard du droit de l'intéressé et au respect de sa vie familiale n'est pas caractérisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d59

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

Stéphane Francis X..., Mme Christelle Isabelle Y... épouse X... Mme Christelle Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Première Présidence

6892e339bf535a2d228f95ae

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Assistée de Stéphanie LASNIER, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a96

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a9a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73c2cdc6046d4799c73c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5bccdc6046d4737b4aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

décision : Q N° RG 26/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSKO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa3a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RG 22/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e43

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

RG 22/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQMK Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2022, à 10h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e51

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

RG 22/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQOP Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f196c9f36f05b44316ed

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBCP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 22h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b44316ff

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05369 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBAB Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 20h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f729bcdc6046d4799a436

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQD4 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 16h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749199cdc6046d478879ed

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[C] [L] et ordonnant le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c10988bf9fd47c90a13c83

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RG 23/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4YY Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c10988bf9fd47c90a13c87

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4Y5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Page 38 sur 274

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.