CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
644229b7d2fa6fd0f804037d
20 avril 2023
incorrect, la somme virée n'avait pas été affectée au sous-compte CARPA concerné mais avait été versé sur un compte d'attente.
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455762
10 juillet 2024
Certains de ces virements ont été effectués sur des comptes appartenant à la défunte, - virement carré vert de 24.000 euros, - virement assurance vie de 15.000 euros, - virement parts sociales 5.000,80
2ème Chambre
65ab761836bfc00008d68e09
19 janvier 2024
Sur le retard d'exécution du virement : M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490e0
4 juillet 2024
À l'appui de sa demande, il exposait que pensant faire des opérations d'investissements en cryptomonnaie avec la société BS International Trading, il avait été amené à faire des virements au nom de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : " En cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination K le virus
3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
En vue d'exercer un emploi dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi afin de devenir agent des services hospitaliers, Mme A, née le 28 novembre 1980, tenue de se faire vacciner contre le virus
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c9004394d
11 janvier 2023
La salariée est licenciée pour faute grave le 9 août 2018 pour avoir le 16 juillet 2018 à la suite d'un courriel frauduleux effectué un virement d'une somme de 489 000 euros en Pologne, lequel virement
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d7ec25a97f0381f4d91
25 septembre 2014
de Madame [I] en date du 7 avril 2010, - de dire que Madame [I] ne justifie d'aucun préjudice qui résulterait de l'exécution prétendument tardive de cet ordre de virement, - de débouter Madame [I] de
1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5318
14 janvier 2025
En effet, suivant la catégorie à laquelle appartient l'ordre de virement le régime juridique applicable diffère.
1ère Chambre civile
65b0ba248d0ccf000877e4a7
23 janvier 2024
de l'acompte ; De plus, il est rappelé par la cour qu'en ayant exigé que le virement en litige soit réalisé au profit de sa comptabilité, maître [D] a privé le notaire des vendeurs d'un contrôle qui
Chambre 4-1
5fd966d37c94e55257ad31f3
7 février 2020
2016 un virement d'un montant de 436 €.
TROISIEME CHAMBRE
6942ea4e1655f7b766bbc604
11 décembre 2025
Suivant ces instructions, elle a réalisé plusieurs virements pour un montant total de 11 900 euros.
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a0
1 février 2012
née le 04 Février 1943 à VICO (20160) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES
Pôle 4 - Chambre 8
5fca8082eb3d1c700c126550
24 septembre 2020
Le terme d'août 2015 a été prélevé le 10 septembre 2015, outre un virement supplémentaire de 200 euros le 28 septembre 2015.
2ème chambre section A
6274bce12799a9057d5dd19b
5 mai 2022
[Y] [K] a effectué un virement de 30.000'euros le 7 juin 2013 de son compte vers celui de Mme [V] [O], sa compagne et salariée d'Abc location au moment du virement.
Chambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792adc
22 avril 2025
pièces produites, seule une somme de 4'800 euros pouvait être admise comme ayant été prêtée'(selon justificatif d'un chèque de 2'300 euros émis au bénéfice de la défenderesse et un justificatif de virement
Pôle 4 - Chambre 4
6162bb46f32b7c38854c3007
15 mai 2012
[R] [B] figure sur une autre page et aucun élément ne permet d'affirmer qu'il s'agit du même virement alors que s'agissant d'autres virements effectués à l'ordre de la même bénéficiaire (même pièce page
6253c8b3bd3db21cbdd86028
7 mars 2002
Il fait valoir que pour les tests de dépistage du virus VIH, à la différence des analyses courantes, les laboratoires d'analyse médicale sont seulement soumis à une obligation non pas de résultat mais
6253c94ebd3db21cbdd87e56
23 février 2006
La FINANCIERE WARGNY a procédé à ce virement, mais ne l'a imputé au compte PEA que le 9 Septembre 2002.
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
15. 431, 14 € sur le compte de l'étude auprès de la banque LCL par l'intermédiaire de la BANCA PRIVATA D'ANDORRA, et qu'ensuite cette banque a demandé à la banque LCL de lui retourner la somme ainsi virée
Page 38 sur 609
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.