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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

644229b7d2fa6fd0f804037d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

incorrect, la somme virée n'avait pas été affectée au sous-compte CARPA concerné mais avait été versé sur un compte d'attente.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455762

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Certains de ces virements ont été effectués sur des comptes appartenant à la défunte, - virement carré vert de 24.000 euros, - virement assurance vie de 15.000 euros, - virement parts sociales 5.000,80

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab761836bfc00008d68e09

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur le retard d'exécution du virement : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cd005d6f7f678d490e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

À l'appui de sa demande, il exposait que pensant faire des opérations d'investissements en cryptomonnaie avec la société BS International Trading, il avait été amené à faire des virements au nom de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : " En cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination K le virus

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00333_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

En vue d'exercer un emploi dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi afin de devenir agent des services hospitaliers, Mme A, née le 28 novembre 1980, tenue de se faire vacciner contre le virus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c9004394d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La salariée est licenciée pour faute grave le 9 août 2018 pour avoir le 16 juillet 2018 à la suite d'un courriel frauduleux effectué un virement d'une somme de 489 000 euros en Pologne, lequel virement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d7ec25a97f0381f4d91

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

de Madame [I] en date du 7 avril 2010, - de dire que Madame [I] ne justifie d'aucun préjudice qui résulterait de l'exécution prétendument tardive de cet ordre de virement, - de débouter Madame [I] de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5318

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En effet, suivant la catégorie à laquelle appartient l'ordre de virement le régime juridique applicable diffère.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba248d0ccf000877e4a7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l'acompte ; De plus, il est rappelé par la cour qu'en ayant exigé que le virement en litige soit réalisé au profit de sa comptabilité, maître [D] a privé le notaire des vendeurs d'un contrôle qui

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

2016 un virement d'un montant de 436 €.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Suivant ces instructions, elle a réalisé plusieurs virements pour un montant total de 11 900 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

née le 04 Février 1943 à VICO (20160) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8082eb3d1c700c126550

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le terme d'août 2015 a été prélevé le 10 septembre 2015, outre un virement supplémentaire de 200 euros le 28 septembre 2015.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce12799a9057d5dd19b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Y] [K] a effectué un virement de 30.000'euros le 7 juin 2013 de son compte vers celui de Mme [V] [O], sa compagne et salariée d'Abc location au moment du virement.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792adc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

pièces produites, seule une somme de 4'800 euros pouvait être admise comme ayant été prêtée'(selon justificatif d'un chèque de 2'300 euros émis au bénéfice de la défenderesse et un justificatif de virement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162bb46f32b7c38854c3007

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

[R] [B] figure sur une autre page et aucun élément ne permet d'affirmer qu'il s'agit du même virement alors que s'agissant d'autres virements effectués à l'ordre de la même bénéficiaire (même pièce page

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86028

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Il fait valoir que pour les tests de dépistage du virus VIH, à la différence des analyses courantes, les laboratoires d'analyse médicale sont seulement soumis à une obligation non pas de résultat mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e56

Appel

23 février 2006

23 février 2006

La FINANCIERE WARGNY a procédé à ce virement, mais ne l'a imputé au compte PEA que le 9 Septembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fb

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

15. 431, 14 € sur le compte de l'étude auprès de la banque LCL par l'intermédiaire de la BANCA PRIVATA D'ANDORRA, et qu'ensuite cette banque a demandé à la banque LCL de lui retourner la somme ainsi virée

Source officielle

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