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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6a17ce81cdc6046d47308752
27 mai 2026
[P] [U] et Mme [B] [Y] épouse [U] ont fait assigner la société Seiel, devenue société [Adresse 2], devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins, notamment, d'obtenir le remboursement de la somme
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72bccdc6046d47029a4c
6 mai 2026
Le 7 juin 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le
Chambre Sociale
69e31193cdc6046d47a75627
17 avril 2026
Le 26 juillet 2024, la société a poursuivi sa contestation en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
et plus particulièrement : vérifier la comptabilité et les comptes sociaux de la société ; vérifier les comptes bancaires de la société ; vérifier les flux de trésorerie ; vérifier l'approbation
8ème chambre
69fc2523cdc6046d47e2002c
En l'absence d'accord des parties, la société Fill Up Média a, par exploit du 23 septembre 2024, fait assigner la société WB Concept Warrior Burger en référé-provision et, par ordonnance de référé contradictoire
1ère Chambre
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
Si l'habillage bois des gondoles et du meuble froid n'était pas été effectué, c'est en raison de l'absence d'information de la part de la société MAELANN qui bien qu'interrogée ne lui avait jamais répondu
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f08cdc6046d4701eb21
7 mai 2026
Le 22 février 2021 la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF pour contester le chef de redressement numéro 13 puis en l'absence de décision explicite le pôle social du tribunal
4eme Chambre Section 2
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
Dans ses dernières écritures en date du 30 décembre 2024 auxquelles il est fait expressément référence, la société [1] demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes
Chambre 3-1
6a19304acdc6046d4754fc12
28 mai 2026
la défenderesse sans préavis ni indemnité, faire interdiction à la soicété [A] Export d'accepter des mandats de représentation en qualité d'agent commercial de toutes sociétés du GTroupe Bonifay LPB pour
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ceb5cdc6046d478982af
16 avril 2026
Entre-temps, la société Arjmus avait fait délivrer à la société Ami un second commandement de payer valant saisie immobilière le 27 octobre 2021, en exécution du même titre exécutoire, portant sur des
Chambre 2 A
69f443e6cdc6046d472e98c3
30 avril 2026
Le 24 juin 2021, Mme [D] [C] a fait assigner la société [N] [F] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en sollicitant la résolution des contrats conclus avec cette société et diverses sommes à titre
69f2e568cdc6046d470c710c
29 avril 2026
Le 9 juillet 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant
Chambre A - Commerciale
6a168343cdc6046d47118103
26 mai 2026
[W] : "faisant suite à l'absence de validation auprès du tribunal de la saisie conservatoire effectuée auprès de la société AB Paulownia, il semble rendu nécessaire de l'annuler.
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
SA, son assureur, est irrecevable au motif de l'absence de révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci ; En conséquence, prononcer la mise hors de cause
Chambre Prud'homale
692ac76bafcd9ba2a739758c
27 novembre 2025
Le 13 juin 2025, la société [9], intimée, a constitué avocat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168200cdc6046d471164ec
Nos échanges ne nous ont cependant pas permis de faire évoluer notre appréciation des faits.
692ac77fafcd9ba2a73976a4
Le 14 juin 2024, la société [Localité 15] [5] a fait signifier à Mme [R] l'arrêt de la Cour de cassation.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1cdaccdc6046d47896f92
- Le fait que la société Addhoc conseil ait renoncé au paiement des 20%, au mois de juin 2024, revient à lui faire supporter le coup total de l'expertise ce qui est contraire à la loi et potestatif
Chambre Civile
69fd7a95cdc6046d4703d3cd
et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués aux frais de la société Meuble Océan indien, -Condamné la société Meuble Océan indien à verser à la SCI Liyah, à titre de
4eme Chambre Section 1
6a225a1bcdc6046d4737cd46
4 juin 2026
Par jugement du 5 avril 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse, pôle social, a : - dit que la société [1] a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle de Monsieur [F] [L]
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