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132 967 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce81cdc6046d47308752

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [U] et Mme [B] [Y] épouse [U] ont fait assigner la société Seiel, devenue société [Adresse 2], devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins, notamment, d'obtenir le remboursement de la somme

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72bccdc6046d47029a4c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 7 juin 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31193cdc6046d47a75627

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 26 juillet 2024, la société a poursuivi sa contestation en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

et plus particulièrement : vérifier la comptabilité et les comptes sociaux de la société ; vérifier les comptes bancaires de la société ; vérifier les flux de trésorerie ; vérifier l'approbation

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2523cdc6046d47e2002c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'absence d'accord des parties, la société Fill Up Média a, par exploit du 23 septembre 2024, fait assigner la société WB Concept Warrior Burger en référé-provision et, par ordonnance de référé contradictoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Si l'habillage bois des gondoles et du meuble froid n'était pas été effectué, c'est en raison de l'absence d'information de la part de la société MAELANN qui bien qu'interrogée ne lui avait jamais répondu

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 22 février 2021 la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF pour contester le chef de redressement numéro 13 puis en l'absence de décision explicite le pôle social du tribunal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7067cdc6046d47024050

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ses dernières écritures en date du 30 décembre 2024 auxquelles il est fait expressément référence, la société [1] demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

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CA

Chambre 3-1

6a19304acdc6046d4754fc12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la défenderesse sans préavis ni indemnité, faire interdiction à la soicété [A] Export d'accepter des mandats de représentation en qualité d'agent commercial de toutes sociétés du GTroupe Bonifay LPB pour

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Entre-temps, la société Arjmus avait fait délivrer à la société Ami un second commandement de payer valant saisie immobilière le 27 octobre 2021, en exécution du même titre exécutoire, portant sur des

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CA

Chambre 2 A

69f443e6cdc6046d472e98c3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 juin 2021, Mme [D] [C] a fait assigner la société [N] [F] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en sollicitant la résolution des contrats conclus avec cette société et diverses sommes à titre

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e568cdc6046d470c710c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 9 juillet 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168343cdc6046d47118103

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] : "faisant suite à l'absence de validation auprès du tribunal de la saisie conservatoire effectuée auprès de la société AB Paulownia, il semble rendu nécessaire de l'annuler.

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CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SA, son assureur, est irrecevable au motif de l'absence de révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci ; En conséquence, prononcer la mise hors de cause

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CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 13 juin 2025, la société [9], intimée, a constitué avocat.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Nos échanges ne nous ont cependant pas permis de faire évoluer notre appréciation des faits.

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Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 14 juin 2024, la société [Localité 15] [5] a fait signifier à Mme [R] l'arrêt de la Cour de cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cdaccdc6046d47896f92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Le fait que la société Addhoc conseil ait renoncé au paiement des 20%, au mois de juin 2024, revient à lui faire supporter le coup total de l'expertise ce qui est contraire à la loi et potestatif

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Chambre Civile

69fd7a95cdc6046d4703d3cd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués aux frais de la société Meuble Océan indien, -Condamné la société Meuble Océan indien à verser à la SCI Liyah, à titre de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 5 avril 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse, pôle social, a : - dit que la société [1] a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle de Monsieur [F] [L]

Source officielle

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