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751 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d78e074ba02f40a377

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

N'hésite pas à ouvrir le canevas si nécessaire pour comprendre et faire une relation d'adéquation entre un canevas et une planification concrète.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

M, chef du Département Ouest du Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a donné son accord au projet litigieux, sous réserve du remplacement

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f23d3d283924d6f449

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Sur ce, La cour retient que ni les dispositions de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

S'agissant d'un fait juridique, elle peut être rapportée par tous moyens, y compris des indices matériels, des éléments photographiques, ou des attestations précises, circonstanciées et concordantes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 46 relative au chauffage du local technique du bâtiment Sud : 118.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ab445c00de021c93d567

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

notamment : la vente au détail de produits alimentaires, d'articles de nouveauté de bazar et toutes opérations se rapportant audit commerce tel qu'il est accepté par les adhérents de la Fédération Nationale

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : " XI.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838961d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 19 février 2021, elle informait ses bailleurs de son accord pour réduire la 1ère franchise de loyers de 21,9 % à 10 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

O..., mère de Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, et à titre subsidiaire l’Office national

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un arrêté du 11 juin 2019, la préfète de la Vienne a accordé cette autorisation.

Source officielle

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