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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67ecc7d78e074ba02f40a377
1 avril 2025
La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf1
17 avril 2024
N'hésite pas à ouvrir le canevas si nécessaire pour comprendre et faire une relation d'adéquation entre un canevas et une planification concrète.
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
M, chef du Département Ouest du Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a donné son accord au projet litigieux, sous réserve du remplacement
15e chambre
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
Sur ce, La cour retient que ni les dispositions de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études
Pôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
S'agissant d'un fait juridique, elle peut être rapportée par tous moyens, y compris des indices matériels, des éléments photographiques, ou des attestations précises, circonstanciées et concordantes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 46 relative au chauffage du local technique du bâtiment Sud : 118.
Pôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
notamment : la vente au détail de produits alimentaires, d'articles de nouveauté de bazar et toutes opérations se rapportant audit commerce tel qu'il est accepté par les adhérents de la Fédération Nationale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
Aux termes de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : " XI.
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838961d
18 avril 2024
Le 19 février 2021, elle informait ses bailleurs de son accord pour réduire la 1ère franchise de loyers de 21,9 % à 10 %.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
O..., mère de Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, et à titre subsidiaire l’Office national
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Par un arrêté du 11 juin 2019, la préfète de la Vienne a accordé cette autorisation.
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